Modification

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 3.1 du règlement du jeu « Millionnaire » est rédigé comme suit :

« 3.1. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 138 510 lots d'une valeur totale moyenne de 2 972 667 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 204 du 03/09/20 0 page 13802 à 13803

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 4

L'article 3.1 du règlement du jeu « Millionnaire » est rédigé comme suit :

« 3.1. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 138 510 lots d'une valeur totale moyenne de 2 972 667 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 204 du 03/09/20 0 page 13802 à 13803

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance