JORF n°232 du 6 octobre 2000

Article 1er

Les termes : « modifié le 30 juin 2000 » figurant aux articles 1er et 2 de la modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire » faite le 6 juillet 2000 et publiée au Journal officiel du 3 septembre 2000 sont remplacés par les termes : « modifié le 4 juillet 2000 et le 12 juillet 2000, avec publication des modifications au Journal officiel le 22 juillet 2000 et le 28 juillet 2000 ».


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Les termes : « modifié le 30 juin 2000 » figurant aux articles 1er et 2 de la modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire » faite le 6 juillet 2000 et publiée au Journal officiel du 3 septembre 2000 sont remplacés par les termes : « modifié le 4 juillet 2000 et le 12 juillet 2000, avec publication des modifications au Journal officiel le 22 juillet 2000 et le 28 juillet 2000 ».