JORF n°35 du 11 février 1997

Article 2

Les dispositions de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 12 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

<< Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 74 356 lots d'une valeur totale de 1 147 000 F pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/97 Page 2325 a 2326
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Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables aux émissions nos 9, 10 et 11, jusqu'à la date de forclusion desdites émissions, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.


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Version 1

Article 2

Les dispositions de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 12 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

<< Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 74 356 lots d'une valeur totale de 1 147 000 F pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/97 Page 2325 a 2326

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Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables aux émissions nos 9, 10 et 11, jusqu'à la date de forclusion desdites émissions, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.