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Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé », fait le 7 juin 2002 et modifié le 23 mars 2004 avec publication au Journal officiel du 9 juillet 2002 et du 26 mars 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets n° 05, code jeu 42005, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 14 mars 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes.
Au sous-article 3.1, les mots : « ou, à l'occasion de certaines séries limitées de tickets, par d'autres symboles » sont ajoutés après les mots : « pièces de monnaie ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé », fait le 7 juin 2002 et modifié le 23 mars 2004 avec publication au Journal officiel du 9 juillet 2002 et du 26 mars 2004, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets n° 05, code jeu 42005, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 14 mars 2005, ainsi qu'aux émissions suivantes.
Au sous-article 3.1, les mots : « ou, à l'occasion de certaines séries limitées de tickets, par d'autres symboles » sont ajoutés après les mots : « pièces de monnaie ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2005.

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