JORF n°26 du 31 janvier 2004

Article 1er

Le règlement du jeu de loterie dénommé « Euro Millions » fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel du 26 janvier 2004 est modifié comme suit :
Au sous-article 1.1 du règlement, les mots : « 29 janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « 7 février 2004 ».
Au tableau du sous-article 8.6.3 du règlement, les lignes suivantes sont supprimées :

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2004.


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Version 1

Article 1er

Le règlement du jeu de loterie dénommé « Euro Millions » fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel du 26 janvier 2004 est modifié comme suit :

Au sous-article 1.1 du règlement, les mots : « 29 janvier 2004 » sont remplacés par les mots : « 7 février 2004 ».

Au tableau du sous-article 8.6.3 du règlement, les lignes suivantes sont supprimées :

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2004.