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Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto », fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002 et le 21 janvier 2003 avec publication au Journal officiel, est modifié comme indiqué ci-dessous.

Article 2

Au sous-article 3.2, les mots : « par SMS + (61113) » sont remplacés par les mots : « par SMS + (en envoyant JL suivi de son numéro de téléphone au 61113) ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto », fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002 et le 21 janvier 2003 avec publication au Journal officiel, est modifié comme indiqué ci-dessous.

Article 2

Au sous-article 3.2, les mots : « par SMS + (61113) » sont remplacés par les mots : « par SMS + (en envoyant JL suivi de son numéro de téléphone au 61113) ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2003.

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