JORF n°168 du 22 juillet 2000

Article 9

Dans les règlements des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Bingo », « Black Jack », « Goal », « Morpion » et « Solitaire », il est mentionné « Emission de tickets » en sous-titre de l'article 2 et « Tableau de lots » en sous-titre de l'article 3, et il est en outre introduit un article 4 ainsi rédigé :

« Article 4

« Description du jeu

La description du jeu est mentionnée à l'article 3. »


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Version 1

Article 9

Dans les règlements des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Bingo », « Black Jack », « Goal », « Morpion » et « Solitaire », il est mentionné « Emission de tickets » en sous-titre de l'article 2 et « Tableau de lots » en sous-titre de l'article 3, et il est en outre introduit un article 4 ainsi rédigé :

« Article 4

« Description du jeu

La description du jeu est mentionnée à l'article 3. »