JORF n°8 du 10 janvier 1999

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 3.4 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Il peut participer à son choix aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20 ou 50 prochains événements tels que définis à l'article 5.2, à condition qu'ils interviennent à l'intérieur d'une même période de prise de jeux telle que définie à l'article 5.1. »


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Version 1

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 3.4 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Il peut participer à son choix aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20 ou 50 prochains événements tels que définis à l'article 5.2, à condition qu'ils interviennent à l'intérieur d'une même période de prise de jeux telle que définie à l'article 5.1. »