JORF n°171 du 25 juillet 2004

Article 1er
Le règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003, le 5 décembre 2003 et le 13 mai 2004, avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003, du 11 décembre 2003 et du 20 mai 2004 est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 2 août 2004.Article 2

Au sous-article 1.1, les mots : « qui sera lancé sur internet, puis dans les points de vente agréés de La Française des jeux, dans les jours suivant la publication de ce règlement au Journal officiel » sont supprimés.
Aux sous-articles 2.6 et 2.11, les mots : « 3 à 6 matches » sont remplacés par les mots : « 2 à 6 matches ».
Au sous-article 3.5.2, les mots : « prolongations comprises si elles ont lieu, en tenant compte de l'éventuel but en or ou de l'éventuel but en argent, mais » sont supprimés et les mots : « prolongations et » sont ajoutés après les mots : « sans tenir compte des éventuels ».
Au sous-article 3.5.3, les mots : « prolongations comprises si elles ont lieu, » sont supprimés et les mots : « éventuelles prolongations ni des » sont ajoutés après les mots : « sans tenir compte des ».
Au sous-article 3.6.1, le chiffre « 2, » est ajouté avant les mots : « 3, 4, 5 ou 6 ».
Au sous-article 3.6.2, le chiffre « 2, » est ajouté avant les mots : « 3, 4 ou 5 » et avant les mots : « 4, 5 ou 6 ».
Au tableau du sous-article 3.7, les lignes suivantes :

sont ajoutées avant la ligne ci-dessous :

Au tableau du sous-article 3.8.5, les lignes suivantes :

sont ajoutées avant la ligne ci-dessous :

Au sous-article 3.18, les mots : « pariant sur » sont remplacés par le mot : « incluant ».
Au sous-article 4.6, les mots : « 125 euros » sont remplacés par les mots : « 50 euros ».
Au sous-article 9.1.2 et à l'article 11, les mots : « au service Relations Joueurs, immeuble Antarès, 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex » sont remplacés par les mots : « Relations Joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2004.

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Version 1

Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003, le 5 décembre 2003 et le 13 mai 2004, avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003, du 11 décembre 2003 et du 20 mai 2004 est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 2 août 2004.Article 2

Aux sous-articles 2.6 et 2.11, les mots : « 3 à 6 matches » sont remplacés par les mots : « 2 à 6 matches ».

Au sous-article 3.5.2, les mots : « prolongations comprises si elles ont lieu, en tenant compte de l'éventuel but en or ou de l'éventuel but en argent, mais » sont supprimés et les mots : « prolongations et » sont ajoutés après les mots : « sans tenir compte des éventuels ».

Au sous-article 3.5.3, les mots : « prolongations comprises si elles ont lieu, » sont supprimés et les mots : « éventuelles prolongations ni des » sont ajoutés après les mots : « sans tenir compte des ».

Au sous-article 3.6.1, le chiffre « 2, » est ajouté avant les mots : « 3, 4, 5 ou 6 ».

Au sous-article 3.6.2, le chiffre « 2, » est ajouté avant les mots : « 3, 4 ou 5 » et avant les mots : « 4, 5 ou 6 ».

Au tableau du sous-article 3.7, les lignes suivantes :

sont ajoutées avant la ligne ci-dessous :

Au tableau du sous-article 3.8.5, les lignes suivantes :

sont ajoutées avant la ligne ci-dessous :

Au sous-article 3.18, les mots : « pariant sur » sont remplacés par le mot : « incluant ».

Au sous-article 4.6, les mots : « 125 euros » sont remplacés par les mots : « 50 euros ».

Au sous-article 9.1.2 et à l'article 11, les mots : « au service Relations Joueurs, immeuble Antarès, 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex » sont remplacés par les mots : « Relations Joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2004.