JORF n°90 du 16 avril 2004

Article ler

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire » fait le 28 novembre 2001 et modifié le 5 avril 2002 et le 12 décembre 2003 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 11 avril 2002 et du 18 décembre 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous. Ces modifications s'appliquent à l'émission n° 1 ayant le code jeu 36101. Les dispositions du règlement antérieures à ces modifications continuent à s'appliquer à l'émission en cours portant le code jeu 94004, qui sera commercialisée jusqu'au 30 avril 2004.

Article 2

L'article 2 du règlement précité est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :

« Article 2
Lots

Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 416 570 lots d'une valeur totale de 1 843 763,79 EUR pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :


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Version 1

Article ler

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire » fait le 28 novembre 2001 et modifié le 5 avril 2002 et le 12 décembre 2003 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 11 avril 2002 et du 18 décembre 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous. Ces modifications s'appliquent à l'émission n° 1 ayant le code jeu 36101. Les dispositions du règlement antérieures à ces modifications continuent à s'appliquer à l'émission en cours portant le code jeu 94004, qui sera commercialisée jusqu'au 30 avril 2004.

Article 2

L'article 2 du règlement précité est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :

« Article 2

Lots

Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 416 570 lots d'une valeur totale de 1 843 763,79 EUR pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :