Au sous-article 3.2, les mots : « exprimées en chiffres et en lettres » sont remplacés par les mots : « exprimées en chiffres avec une inscription en lettres qui leur correspond placée au-dessus ou au-dessous des chiffres » et les mots : « lot de 100 575,00 EUR » sont remplacés par les mots : « lot de 95 387,93 EUR ».
A la fin du sous-article 3.2, les mots et le tableau suivants sont ajoutés : « Les correspondances entre les chiffres et les inscriptions en lettres sont les suivantes :
Au sous-article 3.3, les mots : « inscrites en chiffres avec leur inscription correspondante dans les conditions mentionnées au sous-article 3.2 » sont ajoutés après les mots : « 3 sommes identiques », les mots : « 1 009 656,04 EUR » sont remplacés par les mots : « 1 000 000,00 EUR (hors les 1 250 EUR mentionnés à l'article 2) ».
Le sous-article 3.4 ci-dessous est ajouté au règlement :
« 3.4. Si, sur un ticket, les chiffres ou les inscriptions en lettres sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés dans le tableau présenté au sous-article 3.2 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »
L'article 4 du règlement précité est abrogé et remplacé par l'article 4 suivant :
« Article 4
Tirage Millionnaire
4.1. Le tirage Millionnaire consiste pour chaque gagnant Millionnaire à tourner une roue de tirage au sort décrite ci-dessous.
4.2. La roue est composée d'un plateau comportant 87 segments et une boule. Ces segments sont répartis dans la proportion de :
27 segments d'un montant unitaire de 20 000 EUR ;
33 segments d'un montant unitaire de 50 000 EUR ;
15 segments d'un montant unitaire de 100 000 EUR ;
6 segments d'un montant unitaire de 150 000 EUR ;
3 segments d'un montant unitaire de 200 000 EUR ;
3 segments d'un montant unitaire de 1 000 000 EUR.
4.3. Le montant du lot est acquis dès lors que la roue, libre de ses mouvements, a effectué au moins trois rotations pour un seul lancer, que cette roue est immobilisée et qu'elle est arrêtée définitivement. Pendant la rotation, la boule doit être libre de ses mouvements. Lorsque la boule est définitivement arrêtée sur un segment, elle indique le lot correspondant à ce segment.
4.4. Les lots acquis lors du tirage Millionnaire peuvent ainsi être de 1 000 000 EUR, 200 000 EUR, 150 000 EUR, 100 000 EUR, 50 000 EUR ou 20 000 EUR. Ces lots ne peuvent se cumuler.
4.5. Si, en application de l'article 6.2 du règlement général des jeux de loterie instantanée, le gagnant Millionnaire désigne un mandataire pour participer au tirage Millionnaire, il doit préciser si le paiement du lot doit être effectué à son nom ou à celui du mandataire. En cas de pluralité de gagnants, ceux-ci doivent désigner un mandataire unique chargé de participer au tirage Millionnaire. Le paiement du lot est effectué au nom du mandataire. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.
