JORF n°76 du 30 mars 2003

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Tac o Tac TV », fait le 4 décembre 2001 et modifié le 4 juin 2002 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 14 juin 2002, est modifié comme indiqué ci-dessous.

Article 2

Au sous-article 3.5.5, les mots : « sous les 4 écrans » sont remplacés par les mots : « sous l'un des 4 écrans ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2003.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Tac o Tac TV », fait le 4 décembre 2001 et modifié le 4 juin 2002 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001 et du 14 juin 2002, est modifié comme indiqué ci-dessous.

Article 2

Au sous-article 3.5.5, les mots : « sous les 4 écrans » sont remplacés par les mots : « sous l'un des 4 écrans ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2003.