JORF n°173 du 28 juillet 2000

Article 2

L'alinéa 1er de l'article 8 des règlements des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Bingo », « Black Jack », « Goal », « Morpion », « Pile », « Face », « Saga », « Saint Valentin », « Solitaire », « Vegas », « Avec l'Equipe de France olympique à Sidney 2000 », de l'article 10 du règlement du jeu dénommé « Millionnaire » et de l'article 11 du règlement du jeu dénommé « Tac o Tac TV » est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :

« Tout porteur d'un ticket dont l'un quelconque des éléments imprimés, que ce soit ceux imprimés sur le fond du ticket ou ceux inscrits sur ou sous l'une des couches grattables de la partie jeu, d'une part, et/ou de la case de contrôle sur laquelle figure la mention « Nul si découvert », d'autre part, ne pourrait être identifié ou induirait une différence par rapport aux dispositions du présent règlement (notamment celles relatives au tableau de lots ou au descriptif du jeu), par suite d'une anomalie d'impression, ne peut prétendre au paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »


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Version 1

Article 2

L'alinéa 1er de l'article 8 des règlements des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Bingo », « Black Jack », « Goal », « Morpion », « Pile », « Face », « Saga », « Saint Valentin », « Solitaire », « Vegas », « Avec l'Equipe de France olympique à Sidney 2000 », de l'article 10 du règlement du jeu dénommé « Millionnaire » et de l'article 11 du règlement du jeu dénommé « Tac o Tac TV » est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :

« Tout porteur d'un ticket dont l'un quelconque des éléments imprimés, que ce soit ceux imprimés sur le fond du ticket ou ceux inscrits sur ou sous l'une des couches grattables de la partie jeu, d'une part, et/ou de la case de contrôle sur laquelle figure la mention « Nul si découvert », d'autre part, ne pourrait être identifié ou induirait une différence par rapport aux dispositions du présent règlement (notamment celles relatives au tableau de lots ou au descriptif du jeu), par suite d'une anomalie d'impression, ne peut prétendre au paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »