JORF n°83 du 7 avril 2000

Article 2

A l'article 2 du règlement la mention : « L'émission no 1 code jeu 54901 sera disponible à compter du 20 septembre 1999 » est supprimée et la phrase : « La date de clôture de chaque émission de tickets sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française. » est remplacée par la phrase : « Les dates de début de commercialisation et de clôture de chaque émission de tickets seront portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française. »


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Version 1

Article 2

A l'article 2 du règlement la mention : « L'émission no 1 code jeu 54901 sera disponible à compter du 20 septembre 1999 » est supprimée et la phrase : « La date de clôture de chaque émission de tickets sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française. » est remplacée par la phrase : « Les dates de début de commercialisation et de clôture de chaque émission de tickets seront portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française. »