Article 4
A l'article 4 du règlement, la mention : « sur un fond de couleur rose » est remplacée par la mention : « sur un fond de couleur verte ».
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JORF n°83 du 7 avril 2000
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Version 1
Article 4
A l'article 4 du règlement, la mention : « sur un fond de couleur rose » est remplacée par la mention : « sur un fond de couleur verte ».