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Article 1er

En raison du passage à l'euro, les prises de jeux relatives au règlement du jeu dénommé « Loto Foot » fait le 18 janvier 2000 et publié au Journal officiel le 15 février 2000, dont les mises et les gains sont en francs, cesseront le samedi 5 janvier 2002, à 19 h 30 (heure métropolitaine).

Le dernier tirage du numéro Pactole relatif aux prises de jeux en francs aura lieu le samedi 5 janvier 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 1er

En raison du passage à l'euro, les prises de jeux relatives au règlement du jeu dénommé « Loto Foot » fait le 18 janvier 2000 et publié au Journal officiel le 15 février 2000, dont les mises et les gains sont en francs, cesseront le samedi 5 janvier 2002, à 19 h 30 (heure métropolitaine).

Le dernier tirage du numéro Pactole relatif aux prises de jeux en francs aura lieu le samedi 5 janvier 2002.

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