Annexe

A N N E X E
RÈGLEMENT DU JEU DE LA FRANÇAISE DES JEUX
DÉNOMMÉ BINGO LIVE !¢ ACCESSIBLE PAR INTERNET
Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 ainsi que de l'arrêté du 30 avril 2012 pris en son application, s'applique au jeu dénommé BINGO LIVE !¢ accessible par internet.
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, publié au Journal officiel de la République française, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Ce jeu n'est pas disponible par téléphone mobile.

Article 2
Description du jeu

2.1. Description générale du jeu
BINGO LIVE !¢ est un jeu multijoueurs qui fait participer simultanément plusieurs joueurs à un même tirage. Bingo Live !¢ comprend différentes formules de jeux qui sont des jeux de répartition avec un éventuel risque de contrepartie sur le Jackpot. La part des mises dévolues aux gagnants est définie par arrêté du ministre chargé du budget.
La page d'accueil du jeu BINGO LIVE !¢ propose aux joueurs les différentes formules de jeux. Les modalités des différentes formules de jeux proposées sont détaillées à l'article 3 ci-après. De nouvelles formules de jeux pourront être proposées aux joueurs régulièrement.
Le jeu consiste à faire enregistrer par le système de jeu BINGO LIVE !¢ de La Française des jeux une ou plusieurs prises de jeu composées d'une ou plusieurs carte(s) comprenant chacune une ou plusieurs grille(s) contre paiement de la mise totale. Un tirage au sort est réalisé et la (ou les) grille(s) enregistrée(s) est (sont) comparée(s) à ce tirage. La prise de jeu est gagnante lorsqu'une figure gagnante est réalisée dans une grille selon les modalités ci-après et sous réserve des dispositions du sous-article 2.5.1.
2.2. Choix des cartes
Les cartes proposées peuvent être de modèle « classique » (chaque carte comprend alors une grille) ou de modèle « variant » (chaque carte comprend alors soit 3 grilles lorsque le tirage est réalisé parmi 75 boules, soit 6 grilles lorsque le tirage est réalisé parmi 90 boules). Ces caractéristiques (modèle « classique » ou modèle « variant ») sont définies dans chaque formule de jeu détaillées à l'article 3 du présent règlement ou dans les formules de jeux qui seront proposées aux joueurs ultérieurement.
Lorsque le tirage est réalisé parmi 75 boules (tel que précisé ci-après pour chaque formule de jeu au sein de l'article 3 du présent règlement), chaque grille comporte 25 numéros répartis sur un carré de 25 cases. Les numéros sont compris entre 1 et 75 et sont répartis par colonne selon les modalités suivantes :
― la 1re colonne de la grille comporte 5 numéros entre 1 et 15 inclus ;
― la 2e colonne de la grille comporte 5 numéros entre 16 et 30 inclus ;
― la 3e colonne de la grille comporte 5 numéros entre 31 et 45 inclus ;
― la 4e colonne de la grille comporte 5 numéros entre 46 et 60 inclus ; et
― la 5e colonne de la grille comporte 5 numéros entre 61 et 75 inclus.
Lorsque le tirage est réalisé parmi 90 boules (tel que précisé ci-après pour chaque formule de jeu au sein de l'article 3 du présent règlement), chaque grille comporte 15 numéros répartis sur un rectangle (3 lignes et 9 colonnes) de 27 cases (dont 12 sans numéro). Chaque ligne comporte 5 numéros compris entre 1 et 90 et répartis en colonne selon les modalités suivantes :
― les numéros figurant le cas échéant dans la 1re colonne de la grille sont compris entre 1 et 9 inclus ;
― les numéros figurant le cas échéant dans la 2e colonne de la grille sont compris entre 10 et 19 inclus ;
― les numéros figurant le cas échéant dans la 3e colonne de la grille sont compris entre 20 et 29 inclus ;
― les numéros figurant le cas échéant dans la 4e colonne de la grille sont compris entre 30 et 39 inclus ;
― les numéros figurant le cas échéant dans la 5e colonne de la grille sont compris entre 40 et 49 inclus ;
― les numéros figurant le cas échéant dans la 6e colonne de la grille sont compris entre 50 et 59 inclus ;
― les numéros figurant le cas échéant dans la 7e colonne de la grille sont compris entre 60 et 69 inclus ;
― les numéros figurant le cas échéant dans la 8e colonne de la grille sont compris entre 70 et 79 inclus ;
― les numéros figurant le cas échéant dans la 9e colonne de la grille sont compris entre 80 et 90 inclus.
Les numéros sont affectés aléatoirement dans chaque colonne. Toutefois, le joueur a la possibilité de choisir de 1 à 5 « numéros fétiches » sauf lorsqu'il en est indiqué autrement à l'article 3. Dans ce cas, les grilles proposées au joueur afin qu'il fasse son choix comportent tous les numéros fétiches qu'il a préalablement choisis. Pour les cartes de modèle « variant », seule la première grille comporte les numéros fétiches choisis par le joueur.
Quel que soit le mode de jeu et les numéros choisis, un même numéro ne peut apparaître qu'une seule fois par grille et par carte.
Pour les formules de jeux proposant des cartes de modèle « classique », le joueur choisit une ou plusieurs cartes parmi celles proposées dans la limite de 25 cartes pour un tirage de 75 boules ou 18 cartes pour un tirage de 90 boules.
Pour les formules de jeux proposant des cartes de modèle « variant », le joueur choisit une ou plusieurs cartes parmi celles proposées dans la limite de 12 cartes par tirage.
2.3. Enregistrement et scellement informatique de la prise de jeu
2.3.1. Le joueur choisit une ou plusieurs cartes et clique sur « Valider ». Un écran récapitulatif de la prise de jeu du joueur invite celui-ci à vérifier sa prise de jeu avant de la confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise totale correspondant à la prise de jeu, qui sera débité sur le montant des disponibilités du joueur. Sous réserve des dispositions du sous-article 2.4.1, s'il confirme sa prise de jeu, celle-ci devient irrévocable et sa mise est débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. Un message confirme au joueur le bon enregistrement de sa prise de jeu, sous réserve des dispositions du sous-article 2.4.1. Dans le cas où la prise de jeu ne participe pas au tirage concerné pour quelque raison que ce soit, le montant initialement débité sera reversé au joueur sur ses disponibilités dès que possible et, au plus tard, le lendemain de la demande de prise de jeu.
2.3.2. Un joueur ne peut effectuer de prise de jeu pour participer à un tirage que pendant la période d'ouverture des prises de jeux pour ce tirage. L'enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au-delà de la période d'enregistrement des prises de jeux prévue par La Française des jeux.
Sous réserve des dispositions du sous-article 2.4.1, les prises de jeux ne participent à un tirage d'une formule de jeu qu'après leur enregistrement et leur scellement informatique dans le système de jeu BINGO LIVE !¢.
2.3.3. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeux sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeu par internet et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.
2.4. Tirage
2.4.1. Pour chaque formule de jeu, il est procédé, par un moyen informatique, à un tirage au sort d'un nombre de boules déterminé parmi 75 boules ou 90 boules, conformément aux modalités spécifiques de chaque formule de jeu détaillées à l'article 3 du présent règlement.
Pour que le tirage ait lieu, il doit y avoir 4 joueurs minimum participant à ce tirage. A défaut d'un nombre suffisant de participants, le tirage ne peut avoir lieu et il est annulé. Dans ce cas, le montant de la prise de jeu initialement débité sera reversé au joueur sur ses disponibilités dès que possible et au plus tard le lendemain de la prise de jeu.
Sous réserve de la condition énoncée ci-dessus, le tirage est réalisé à la suite de la clôture des prises de jeux participant au tirage.
Le tirage est ensuite présenté aux joueurs de manière ludique avant révélation, sur l'écran du jeu BINGO LIVE !¢, du résultat de leur prise de jeu.
Si le joueur décoche la case « cochage auto », il pourra lui-même cocher sur sa grille les numéros tirés au sort.
2.4.2. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement du tirage, après que sa mise a été débitée, il pourra revoir l'animation du tirage en cliquant sur le bouton « Rejouez le tirage » ou vérifier le statut de sa prise de jeu en consultant l'unité de jeu correspondante enregistrée dans son historique de jeu.
2.4.3. En fonction des performances des outils informatiques utilisés, il peut exister un léger décalage lors de la présentation de l'animation du tirage aux participants à ce tirage.
2.4.4. Chaque tirage a lieu environ 2 minutes après la fin de la présentation ludique du tirage précédent aux joueurs.
2.4.5. Si, exceptionnellement, un ou plusieurs tirages pour lesquels des prises de jeux sont enregistrées ne peuvent être effectués à la minute prévue, ils seront effectués, dès que possible dans l'ordre prévu. Pour les tirages pour lesquels aucune prise de jeux n'est enregistrée, La Française des jeux se réserve la possibilité de ne pas effectuer le(s) tirage(s) concerné(s).
2.5. Lots
2.5.1. Détermination des gagnants
Le joueur gagne lorsqu'il est le 1er à réaliser une des figures gagnantes sur une grille dans la limite du nombre maximum de boules tirées au sort indiqué dans le tableau de lots. Une figure gagnante est réalisée lorsque toutes les boules correspondant aux numéros constituant cette figure sur la grille du joueur ont été tirées au sort.
Dans le cas où, par le tirage d'une même boule, plusieurs joueurs obtiendraient simultanément les premiers une figure gagnante, la somme affectée à ce rang de gain est répartie par parts égales entre les gagnants de ce rang.
2.5.2. Types de lots
Deux types de lots sont proposés :
― le Montant en jeu (ou une part de ce montant) est attribué au joueur qui réalise le 1er la (ou les) figure(s) gagnante(s) correspondante(s). Le Montant en jeu est forcément gagné à l'issue d'un tirage ;
― le Jackpot est attribué au 1er joueur qui réalise la figure gagnante correspondante dans la limite du nombre de boules tirées indiquées dans le tableau de lots.
Le joueur qui gagne le Jackpot gagne également une part ou l'intégralité de ce Montant en jeu selon les formules de jeux.
2.5.3. Règles particulières applicables au Jackpot
Pour chaque formule de jeu, un montant minimum ou un montant fixe du Jackpot pourra être garanti, par tirage, et être partagé entre l'ensemble des gagnants du Jackpot. La description de chaque formule de jeu précisera si le Jackpot est constitué d'un montant minimum garanti ou d'un montant fixe.
2.5.3.1. Jackpot avec montant minimum garanti
La part des mises affectée au Jackpot conformément au tableau de répartition des mises de chaque formule de jeu proposant un montant minimum garanti est allouée aux gagnants du Jackpot.
Pour le 1er tirage des formules de jeux offrant un Jackpot avec montant minimum garanti et pour chaque tirage d'une formule de jeu où le tirage précédent a fait apparaître un ou plusieurs gagnants du Jackpot, le montant alloué aux gagnants du Jackpot de ce tirage correspond au montant minimum garanti défini pour la formule de jeu concernée augmenté de la part des mises de ce tirage affectée au Jackpot conformément au tableau de répartition des mises de la formule de jeu concernée.
Si le Fonds de Super Cagnotte défini dans chaque formule de jeu ne permet pas de garantir le montant minimum garanti, un prélèvement complémentaire de la somme nécessaire peut être effectué dans le fonds de couverture des risques de contrepartie selon des règles en vigueur définies en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
Lorsqu'il n'y a aucun gagnant au Jackpot à l'issue d'un tirage d'une formule de jeu, les sommes affectées au Jackpot sont versées dans un Fonds de Report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectées au Jackpot du tirage suivant de cette formule de jeu.
2.5.3.2. Jackpot avec montant fixe
Les sommes figurant dans le Fonds de Super Cagnotte de chaque formule de jeu offrant un Jackpot avec montant fixe sont utilisées pour garantir ce montant fixe à chaque tirage. Si le Fonds de Super Cagnotte ne permet pas de garantir le montant fixe du Jackpot, un prélèvement complémentaire de la somme nécessaire peut être effectué dans le fonds de couverture des risques de contrepartie selon des règles en vigueur définies en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
2.5.6. Arrondis
Le montant à gagner de chaque rang de gain est arrondi au centième d'euro inférieur. Pour des raisons de clarté sur l'interface de jeu, les montants des rangs de gain sont présentés aux joueurs sans décimales.
Les gains unitaires du Jackpot sont arrondis au dixième d'euro supérieur et les gains unitaires des autres rangs sont arrondis au dixième d'euro inférieur.
2.6. Paiement des lots
Le paiement des lots est effectué conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.

Article 3
Description des formules de jeux

3.1. Formule de jeu dénommée « BINGO WEEK-END¢ »
3.1.1. Cette formule de jeu est proposée uniquement le samedi et le dimanche. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « classique » tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 1 € par carte. Le tirage au sort est réalisé parmi 75 boules.
3.1.2. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu de 65 % des mises participantes est répartie de la manière suivante :

3.1.3. Le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille | LOTS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 2 lignes entières horizontales |100 % du Montant en jeu| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 2 lignes entières horizontales en 25 boules maximum| Jackpot |

Montant minimum garanti du Jackpot : 500 €.
3.1.4. Le jeu est terminé lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisés 2 lignes horizontales entières.
3.2. Formule de jeu dénommée « BINGO MAX¢ »
3.2.1. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « variant » tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 2 € par carte. Le tirage au sort est réalisé parmi 75 boules.
3.2.2. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu de 65 % des mises participantes est répartie de la manière suivante :

3.2.3. Le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille | LOTS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne horizontale entière |15 % du Montant en jeu soit 6,828 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 2 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 6,828 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 3 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 6,828 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 4 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 6,828 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière |40 % du Montant en jeu soit 18,208 % des mises participantes| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière en 55 boules maximum| Jackpot |

Montant minimum garanti du Jackpot : 2 000 €.
3.2.4. Le jeu est terminé lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisé une grille entière.
3.3. Formule de jeu dénommée « BINGO 10 000 »
3.3.1. Cette formule de jeu est proposée par La Française des jeux à différentes périodes de l'année. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « variant » tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 2 € par carte. Le tirage au sort est réalisé parmi 75 boules.
3.3.2. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu de 65 % des mises participantes est répartie de la manière suivante :

3.3.3. Le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille | LOTS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne verticale entière |16,855 35 % du Montant en jeu soit 10,347 50 % des mises participantes| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 2 lignes verticales entières |16,855 35 % du Montant en jeu soit 10,347 50 % des mises participantes| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 3 lignes verticales entières |16,855 35 % du Montant en jeu soit 10,347 50 % des mises participantes| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 4 lignes verticales entières |16,855 35 % du Montant en jeu soit 10,347 50 % des mises participantes| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière | 32,578 60 % du Montant en jeu soit 20 % des mises participantes | |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière en 50 boules maximum| Jackpot = 10 000 € |

Montant du Jackpot fixe : 10 000 €.
3.3.4. Le jeu est terminé lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisé une grille entière.
3.4. Formule de jeu dénommée « BINGO HAPPY HOURS »
3.4.1. Cette formule de jeu est proposée par La Française des jeux à différentes périodes de l'année, tous les jours de 9 heures à 11 heures. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « variant » tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 0,5 € par carte. Le tirage au sort est réalisé parmi 75 boules.
3.4.2. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu de 65 % des mises participantes est répartie de la manière suivante :

3.4.3. Le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille | LOTS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne horizontale entière |15 % du Montant en jeu soit 8,538 % des mises | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 2 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 8,538 % des mises | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 3 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 8,538 % des mises | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 4 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 8,538 % des mises | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière |40 % du Montant en jeu soit 22,768 % des mises| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière en 53 boules maximum| Jackpot |

Montant minimum garanti du Jackpot : 500 €.
3.4.4. Le jeu est terminé lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisé une grille entière.
3.5. Formule de jeu dénommée « BINGO FIESTA »
3.5.1. Cette formule de jeu est proposée par La Française des jeux à différentes périodes de l'année. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « variant » tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 1 € par carte. Le tirage au sort est réalisé parmi 75 boules.
3.5.2. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu de 65 % des mises participantes est répartie de la manière suivante :

3.5.3. Le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille | LOTS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne horizontale entière |15,03 % du Montant en jeu soit 7,5 % des mises | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 2 lignes horizontales entières |15,03 % du Montant en jeu soit 7,5 % des mises | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 3 lignes horizontales entières |15,03 % du Montant en jeu soit 7,5 % des mises | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 4 lignes horizontales entières |15,03 % du Montant en jeu soit 7,5 % des mises | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière |39,88 % du Montant en jeu soit 19,9 % des mises| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière en 53 boules maximum| Jackpot |

Montant minimum garanti du Jackpot : 1 000 €.
3.5.4. Le jeu est terminé lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisé une grille entière.
3.6. Formule de jeu dénommée « BINGO SEPT »
3.6.1. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « classique » tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 1 € par carte. Le tirage au sort est réalisé parmi 75 boules.
3.6.2. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu de 65 % des mises participantes est répartie de la manière suivante :

3.6.3. Le tableau de lots est le suivant :
La figure gagnante de cette formule de jeu est composée de 10 numéros placés sur une carte de la façon suivante (zone grisée) :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 41 du 18/02/2014 texte numéro 45

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille | LOTS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser la figure gagnante (soit 10 numéros) |100 % du Montant en jeu| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser la figure gagnante (soit 10 numéros) en 30 boules maximum| Jackpot |

Montant minimum garanti du Jackpot : 1 000 €.
3.6.4. Le jeu est terminé lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisé la figure gagnante.
3.7. Formule de jeu dénommée « BINGO SAFARI »
3.7.1. Cette formule de jeu est proposée par La Française des jeux à différentes périodes de l'année. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « classique » tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 1 € par carte. Le tirage au sort est réalisé parmi 75 boules.
3.7.2. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu de 65 % des mises participantes est répartie de la manière suivante :

3.7.3. Le tableau de lots est le suivant :
La figure gagnante de cette formule de jeu est composée de 14 numéros placés sur une carte de la façon suivante (zone grisée) :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 41 du 18/02/2014 texte numéro 45

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille | LOTS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser la figure gagnante (soit 14 numéros) |100 % du Montant en jeu| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser la figure gagnante (soit 14 numéros en 42 boules maximum)| Jackpot |

Montant du Jackpot fixe : 1 000 €.
3.7.4. Le jeu est terminé lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisé la figure gagnante.
3.8. Formule de jeu dénommée « BINGO 100 000 »
3.8.1. Cette formule de jeu est proposée par La Française des jeux. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « variant » tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 3 € par carte. Le tirage au sort est réalisé parmi 75 boules.
3.8.2. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu de 65 % des mises participantes est répartie de la manière suivante :

3.8.3. Le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille | LOTS | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne horizontale entière |15 % du Montant en jeu soit 6,747 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 2 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 6,747 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 3 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 6,747 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 4 lignes horizontales entières |15 % du Montant en jeu soit 6,747 % des mises participantes | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière |40 % du Montant en jeu soit 17,992 % des mises participantes| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière en 49 boules maximum| Jackpot |

Montant minimum garanti du Jackpot : 100 000 €.
3.8.4. Le jeu est terminé lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisé une grille entière.
3.9. Formule de jeu dénommée « BINGO SIMPLY »
3.9.1. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « classique » tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 1 € par carte. Le tirage au sort est réalisé parmi 75 boules.
3.9.2. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu de 65 % des mises participantes est répartie de la manière suivante :

3.9.3. Le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille | LOTS | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale |100 % du Montant en jeu| |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne entière (soit 5 numéros) horizontale en 9 boules maximum| Jackpot |

Montant minimum garanti du Jackpot : 1 000 €.
3.9.4. Le jeu est terminé lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisé une ligne entière horizontale.
3.10. Formule de jeu dénommée « BINGO CLASSIC »
3.10.1. Cette formule de jeu est proposée par La Française des jeux à différentes périodes de l'année. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle « classique » tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 2 € par carte. Le tirage au sort est réalisé parmi 90 boules. Le joueur n'a pas la possibilité, pour cette formule, de choisir ses « numéros fétiches ».
3.10.2. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu de 65 % des mises participantes est répartie de la manière suivante :

3.10.3. Le tableau de lots est le suivant :

Montant minimum garanti du Jackpot : 2 000 €.
3.10.4. Le jeu est terminé lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisé une grille entière.

Article 4
Conditions générales d'utilisation du Chat

Chaque formule de jeu dispose d'une salle de dialogue en ligne dédiée (appelée « Chat ») dans laquelle les joueurs pourront échanger leurs impressions et converser au cours des tirages. Les horaires d'ouverture de chaque salle de Chat sont définis par La Française des jeux.
4.1. Conditions d'accès au Chat
Pour pouvoir participer au Chat correspondant à une formule de jeu, le joueur doit respecter les conditions suivantes :
― le joueur doit avoir confirmé son inscription conformément au règlement de l'offre digitale de La Française des jeux ; et
― le joueur ne doit pas faire l'objet d'une mesure de suspension d'accès au Chat.
4.2. Conditions d'utilisation du Chat
4.2.1. Le joueur ne peut consulter, dans le Chat d'une formule de jeu, que les messages publiés postérieurement à sa connexion.
Si aucun nouveau message n'est publié dans le Chat d'une formule de jeu pendant une durée définie par La Française des jeux, tous les messages visibles dans la fenêtre de Chat par les joueurs seront supprimés et ne seront plus consultables.
Les joueurs pourront uniquement faire figurer dans leurs messages leur texte et des émoticônes choisis parmi ceux prédéfinis par La Française des jeux.
Les messages sont publiés sous l'alias du joueur, lequel est fourni par La Française des jeux.
4.2.2. La Française des jeux recommande aux joueurs de ne pas diffuser, au travers de leurs messages, leurs données à caractère personnel telles que des adresses postales ou électroniques ou des numéros de téléphone, notamment afin d'éviter d'être sollicités par des tiers indélicats. Les joueurs s'interdisent de publier toute donnée à caractère personnel de tiers.
La Française des jeux recommande aux joueurs de ne pas suivre de stratégie de jeu que pourraient leur soumettre d'autres joueurs (notamment en termes de choix des cartes) car, dans la mesure où les tirages sont aléatoires, toute stratégie en la matière serait vaine.
De la même manière, La Française des jeux recommande aux joueurs de ne pas suivre les incitations d'autres joueurs à réaliser des prises de jeux supplémentaires si leurs moyens économiques ne le leur permettent pas.
Les messages doivent être rédigés en français et ne doivent pas avoir pour objet d'évoquer d'autres sujets que ceux relatifs au jeu BINGO LIVE !¢.
S'agissant des messages qu'il met en ligne, chaque joueur s'engage à ce que son message soit licite. Ainsi, chaque joueur s'engage notamment, sans que cette liste ait un quelconque caractère exhaustif, à ne pas diffuser de messages dont le contenu :
― fait l'apologie de crimes de guerre ou de crime contre l'humanité ;
― incite à la discrimination, à la haine raciale, à la xénophobie, à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
― incite à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
― incite à la violence, aux atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, aux agressions sexuelles, à la commission d'un crime ou d'un délit, à la consommation et à la vente de substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative, au terrorisme ;
― incite au vol, à l'extorsion, aux destructions, aux dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes ;
― incite à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
― évoque, explicitement ou implicitement, ou incite à la pornographie, à la pornographie enfantine ou toute thématique « sexe avec des enfants » (pédophilie) ;
― comprend des propos injurieux, insultants, dégradants, diffamatoires, portant atteinte à la dignité d'une personne physique ou morale ;
― est contraire à l'ordre public ;
― crée une fausse identité ou usurpe l'identité d'un tiers ;
― est à connotation sexuelle ou mentionne une invitation sexuelle ;
― constitue une menace ou une incitation au suicide ;
― exprime une intention de nuire et/ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité ou une entreprise ;
― est un extrait d'une œuvre littéraire et artistique appartenant à des tiers et, de manière générale, porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droit des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne et les droits d'auteur ;
― peut être considéré comme vulgaire ou grossier ;
― s'apparente à un message publicitaire ou promotionnel ;
― vise la promotion ou le dénigrement d'un parti politique, d'une religion, d'une secte ou de leurs idées ;
― porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation, à l'image, à l'intimité de la vie privée d'une personne physique ;
― porte atteinte à la réputation ou à l'image de La Française des jeux ;
― comporte un lien hypertexte ;
― perturbe le déroulement du Jeu et le fonctionnement du site web de La Française des jeux.
Par ailleurs, le joueur s'engage à ne pas altérer l'orthographe de ses messages pour tromper l'outil de filtrage et à ne pas publier de messages dans une langue autre que le français sur le Chat.
4.3. Outils mis en place dans le Chat
Chaque joueur est libre de consulter les messages visibles et de publier des messages sur le Chat. Le contenu des messages est rédigé sous la seule et unique responsabilité du joueur. La Française des jeux n'assure qu'une prestation technique d'hébergement du lieu de dialogue et d'échange que constitue le Chat.
Chaque joueur est informé du fait qu'il ne pourra supprimer ses messages publiés et qu'il doit veiller particulièrement à la manière dont ils sont rédigés.
Afin d'assurer la liberté d'expression sur le Chat, la Française des jeux a choisi de mettre en place un outil de filtrage automatique des messages. L'outil de filtrage vise les mots, les expressions ou les structures de phrase dont le contenu est susceptible d'avoir un caractère contraire aux stipulations du sous-article 4.2.
Si l'outil de filtrage détecte un contenu qu'il considère comme ne respectant pas le sous-article 4.2, le message en cause n'est pas publié sur le Chat et le joueur à l'origine du message en est informé par un message automatique apparaissant sur l'écran de jeu lui indiquant que son message n'a pas été diffusé car son contenu constitue une violation du présent règlement.
Compte tenu de l'impossibilité de garantir l'efficacité de cet outil de filtrage automatique et du nombre important de messages, La Française des jeux se réserve le droit d'exercer un contrôle a posteriori sur tout ou partie des messages mis en ligne sur le Chat et de faire disparaître les messages manifestement illicites ou en violation du présent règlement.
Il est rappelé que La Française des jeux, en tant qu'hébergeur de contenus, n'a pas, au titre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 qui détermine notamment les responsabilités des hébergeurs de contenus sur l'internet, l'obligation générale de surveiller les informations et contenus accessibles sur son site web, ni l'obligation générale de rechercher si des actes illicites seraient commis par son biais.
La Française des jeux ne procède à aucune modification des messages.
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, La Française des jeux a l'obligation, en sa qualité d'hébergeur de contenus, d'agir promptement pour retirer les données illicites qu'elle hébergerait ou en rendre la visualisation impossible et ce, dès le moment où elle en aura eu connaissance.
A cette fin, les joueurs qui considéreraient que le ou les message(s) d'un ou plusieurs autres joueurs est/sont illicite(s) peuvent contacter La Française des jeux en utilisant le lien « Signaler un abus » figurant sur la même page web que le Chat. Le lien « Signaler un abus » renvoie vers un formulaire permettant de contacter La Française des jeux.
La Française des jeux demande toutefois aux Joueurs de ne pas abuser de cette procédure et rappelle que l'article 6.4 de la loi du 21 juin 2004 dispose : « le fait pour toute personne, de présenter aux hébergeurs un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».
La Française des jeux pourra, en cas de violation du présent article 4, sans préavis ni indemnité, d'une part, supprimer ou rendre l'accès impossible au message contrevenant à ces règles et, d'autre part, suspendre la participation au Chat du joueur contrevenant et ce, sans préjudice des autres droits de La Française des jeux à l'égard de celui-ci.
4.4. Responsabilité liée au Chat
4.4.1. La Française des jeux n'est soumise qu'à une obligation de moyens pour l'exécution du présent article 4 et ne saurait être tenue responsable des messages mis en ligne par les Joueurs.
Le Joueur reconnaît qu'il est éditeur de ses messages publiés sur le Chat et qu'il utilise le Chat sous sa seule et entière responsabilité. Dans le cas où la responsabilité de La Française des jeux serait recherchée à raison d'un manquement par un joueur aux obligations qui lui incombent aux termes du présent article 4 ou des lois en vigueur, le joueur garantit La Française des jeux contre toutes condamnations prononcées à l'encontre de La Française des jeux ou indemnisation amiable. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de La Française des jeux.
4.4.2. En outre, le Joueur déclare avoir conscience de la complexité de l'internet et des contraintes techniques actuelles de transmission via l'internet qui ne permettent pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis. En conséquence, la responsabilité de La Française des jeux ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission, de difficulté de diffusion des messages affectant l'utilisation du Chat dus à une défaillance ou à un dysfonctionnement du réseau internet.
Par ailleurs, La Française des jeux ne garantit pas aux joueurs la publication de leur message, notamment pour des raisons d'encombrement du service de Chat ou du fait de l'utilisation de l'outil de filtrage visé au sous-article 4.3.
La Française des jeux se réserve le droit de suspendre temporairement ou d'arrêter définitivement le Chat sans préavis.

Article 5
Modérateurs

Lors de la première connexion du joueur au jeu BINGO LIVE !¢, il lui sera proposé de paramétrer deux outils concernant, d'une part, le montant maximum que le joueur souhaite jouer au jeu BINGO LIVE !¢ par période de 7 jours et, d'autre part, la fréquence d'apparition d'un message informant le joueur de la durée de sa session sur le jeu BINGO LIVE !¢.
5.1. Limite de mises au jeu BINGO LIVE !¢ par période de 7 jours
Lors de sa première connexion au jeu BINGO LIVE !¢, le joueur devra paramétrer le montant maximum qu'il souhaite miser au jeu BINGO LIVE !¢ par période de 7 jours. Le joueur pourra modifier ce montant via la rubrique « Mes limites de jeu BINGO LIVE !¢ » de son Dossier Joueur, selon les modalités définies au sous-article 5.1.2.
5.1.1. Calcul de la période de 7 jours
La 1re période prend effet à partir de la 1re prise de jeu du joueur sur le jeu BINGO LIVE !¢ pour 7 jours. Une nouvelle période de 7 jours commence à compter de la première prise de jeu BINGO LIVE !¢ ayant lieu après l'expiration de la période précédente et ainsi de suite.
5.1.2. Détermination du montant de la limite
Ce montant peut être compris entre 0 et 500 € et est paramétré par défaut à 300 €. Le total des mises au jeu BINGO LIVE !¢ enregistrées sur une même période ne peut pas être supérieur au montant défini par le joueur.
Toute diminution du montant maximum défini par le joueur est prise en compte immédiatement et toute augmentation de ce montant est prise en compte dans un délai de 48 h à compter de la demande. Toute nouvelle demande est possible durant le délai de 48 h. Dans ce cas, sa demande initiale est annulée et le délai de 48 h débute en cas de demande d'augmentation de la limite en vigueur à partir de la nouvelle demande.
5.2. Information sur la durée de la session de jeu
Lors de sa première connexion au jeu BINGO LIVE !¢, le joueur devra paramétrer la fréquence d'apparition d'un message l'informant de la durée de sa session sur le jeu BINGO LIVE !¢. La session de jeu BINGO LIVE !¢ correspond à la durée entre l'arrivée du joueur sur la page d'accueil BINGO LIVE !¢ et sa déconnexion du jeu BINGO LIVE !¢. Le joueur pourra modifier la fréquence d'apparition du message via la rubrique « Mes limites de jeu BINGO LIVE !¢ » de son Dossier Joueur.
5.3. Au-dessus de l'interface de jeu BINGO LIVE !¢, le joueur est informé de ses dépenses cumulées sur fdj.fr, tous jeux confondus, par période de 7 jours ainsi que de la durée totale de connexion sur fdj.fr depuis sa dernière authentification.

Article 6
Alias

Lors de la 1re connexion au jeu BINGO LIVE !¢ par le joueur, un alias lui est attribué automatiquement par La Française des jeux. L'alias du joueur est composé, en principe, de tout ou partie du prénom du joueur, de la 1re lettre de son nom de famille ainsi que de caractères numériques.
L'alias permet d'identifier le joueur pendant le jeu et sur le Chat. Le joueur ne peut pas modifier son alias.
La Française des jeux communiquera éventuellement sur son site internet l'alias des joueurs ayant obtenu un lot au titre du jeu BINGO LIVE !¢.

Article 7
Publication, modification et abrogation du règlement

7.1. Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
7.2. Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications ou d'une abrogation par simple publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris le 3 août 2009 et modifié le 5 février 2010, le 6 avril 2010, le 21 septembre 2010, le 18 janvier 2011, le 7 février 2011, le 11 mars 2011, le 29 avril 2011, le 25 mai 2011, le 13 septembre 2011, le 30 septembre 2011, le 14 novembre 2011, le 25 janvier 2012, le 13 février 2012, le 13 août 2012, le 14 février 2013, le 23 septembre 2013, le 18 octobre 2013, le 13 novembre 2014, le 5 décembre 2013 et le 5 février 2014.

Le président-directeur général
de La Française des jeux :
C. Blanchard-Dignac

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Modification du

JORF n°0041 du 18 février 2014

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