Article 1er

Le règlement de La Française des jeux dénommé " Euro Millions " fait le 6 janvier 2004 modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011 et le 20 décembre 2011 et avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, du 24 novembre 2007, du 6 mars 2008, du 27 janvier 2009, du 26 août 2010, du 3 avril 2011, du 28 juin 2011, du 28 septembre 2011 et du 10 janvier 2012 est modifié comme indiqué à partir du 10 juillet 2012.

Article 2

Le sous-article 1.3 est remplacé par le sous-article 1.3 suivant :

" 1.3. En sus du présent règlement, le règlement général de l'offre digitale de La Française des jeux fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel de la République française s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet à partir des sites internet www.fdj.fr et http://mobi.fdj.fr/ et à partir des applications accessibles depuis différents supports digitaux tels que ordinateurs, terminaux mobiles, et/ou tablette, etc.

Ces sites internet et applications ne sont ouverts qu'aux prises de jeux des joueurs résidant dans les territoires mentionnés au sous-article 2.5.

Les dispositions spécifiques aux prises de jeux réalisées depuis les sites internet et les applications susmentionnées sont regroupées à l'article 13. "

Le titre de l'article 13 est remplacé par le titre suivant :

Article 13 : Prise de jeux réalisée depuis les sites internet et applications.

Au sous-article 13.1, les mots : " le site Internet et le site Internet mobile " sont remplacés par les mots : " les sites internet et applications " et les mots : " par Internet et par téléphone mobile " sont remplacés par les mots : " sur différents supports digitaux ".

Le sous-article 13.2 est remplacé par le sous-article 13.2 suivant :

" 13.2. Les possibilités de prises de jeux décrites à l'article 3 sont disponibles sur les sites internet et applications (tels que désignés à l'article 1.3), sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement général de l'offre digitale de La Française des jeux. Néanmoins, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sur tous les sites internet, applications et/ou supports digitaux. "

Le sous-article 13.3 est supprimé.

Le sous-article 13.4 est remplacé par le sous-article 13.3 suivant :

" 13.3. Lorsque le joueur utilise la fonctionnalité lui permettant de rejouer une prise de jeu, il peut rejouer à l'identique une prise de jeu Euro Millions et Joker+®, y compris l'option "+ou―1”, le cas échéant, qui a été enregistrée sur son compte FDJ®.

Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+® y compris l'option "+ou―1”, le cas échéant dans les cas mentionnés au présent sous-article, un ou deux Jeux Joker+® à 7 numéros, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux. "

Le sous-article 13.5 est désormais numéroté 13.4 ; les mots : " par internet et par téléphone mobile " sont remplacés par les mots : " sur l'un des sites internet ou applications mentionnés à l'article 1.3 " et les mots : " règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile " sont remplacés par les mots : " règlement général de l'offre digitale de La Française des jeux ".

Le sous-article 13.6 est désormais numéroté 13.5.

Le sous-article 13.7 est désormais numéroté 13.6 et les mots : " par internet et par téléphone mobile " sont remplacés par les mots : " réalisées sur l'un des sites internet ou applications mentionnés à l'article 1.3 ".

Le sous-article 13.8 est désormais numéroté 13.7 et les mots : " par internet et par téléphone mobile " sont remplacés par les mots : " réalisée sur l'un des sites internet ou applications mentionnés à l'article 1.3 ".

Le sous-article 13.9 est désormais numéroté 13.8 et les mots : " règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile " sont remplacés par les mots : " règlement général de l'offre digitale de La Française des jeux " .

A l'article 15.3, les mots : " effectuées par Internet et par téléphone mobile " sont remplacés par les mots : " effectuées sur les sites internet et applications mentionnés au sous-article 1.3 " et les mots : " règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile " sont remplacés par les mots : " règlement général de l'offre digitale de La Française des jeux ".

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2012.