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Modification du

JORF n°0065 du 16 mars 2012

Article 1er

Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011 et le 21 juillet 2011 avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011 et du 1er septembre 2011 est modifié comme indiqué ci-dessous en principe à compter du 19 mars 2012. Si, pour des raisons techniques, la date du 19 mars 2012 ne pouvait être respectée, les joueurs en seraient informés par un message sur le site fdj.fr.

Article 2

Au sous-article 2.3.1.1, les phrases : « Pour certains sports, le match nul n'est pas un résultat sportif possible. Dans ce cas, le pronostic "N” n'est pas disponible. Exemple : match de tennis, match de volley » sont ajoutées après les mots : « Le pronostic "N” correspond à un match nul ; »
Au sous-article 3.1.4.1, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 2.3.1.1 » sont ajoutés après les mots : « La deuxième zone à renseigner concerne le pronostic du joueur, qui doit cocher une case parmi les trois pronostics possibles : "1”, "N” ou "2” ».
Au sous-article 3.1.4.2, les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 2.3.1.1 » sont ajoutés avant les mots : « il sélectionne une case parmi les trois pronostics possibles : "1”, "N” ou "2” pour chacun des paris qu'il a choisis dans sa formule de jeu ».
Les sous-articles 5.7 et 5.8 sont respectivement renumérotés 5.8 et 5.9 et il est inséré un nouveau sous-article 5.7 rédigé comme suit :
« 5.7. Pour certaines formules de pari, l'annulation d'un ou plusieurs pronostics aura lieu dans les cas suivants :
Sports collectifs : si une équipe déclare forfait avant le coup de sifflet indiquant le début du match.
Tennis :
― si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
― si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié alors que la période désignée dans le pari n'est pas achevée ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2012.

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Version 1

Article 1er

Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011 et le 21 juillet 2011 avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011 et du 1er septembre 2011 est modifié comme indiqué ci-dessous en principe à compter du 19 mars 2012. Si, pour des raisons techniques, la date du 19 mars 2012 ne pouvait être respectée, les joueurs en seraient informés par un message sur le site fdj.fr.

Article 2

Au sous-article 2.3.1.1, les phrases : « Pour certains sports, le match nul n'est pas un résultat sportif possible. Dans ce cas, le pronostic "N” n'est pas disponible. Exemple : match de tennis, match de volley » sont ajoutées après les mots : « Le pronostic "N” correspond à un match nul ; »

Au sous-article 3.1.4.1, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 2.3.1.1 » sont ajoutés après les mots : « La deuxième zone à renseigner concerne le pronostic du joueur, qui doit cocher une case parmi les trois pronostics possibles : "1”, "N” ou "2” ».

Au sous-article 3.1.4.2, les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 2.3.1.1 » sont ajoutés avant les mots : « il sélectionne une case parmi les trois pronostics possibles : "1”, "N” ou "2” pour chacun des paris qu'il a choisis dans sa formule de jeu ».

Les sous-articles 5.7 et 5.8 sont respectivement renumérotés 5.8 et 5.9 et il est inséré un nouveau sous-article 5.7 rédigé comme suit :

« 5.7. Pour certaines formules de pari, l'annulation d'un ou plusieurs pronostics aura lieu dans les cas suivants :

Sports collectifs : si une équipe déclare forfait avant le coup de sifflet indiquant le début du match.

Tennis :

― si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.

― si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié alors que la période désignée dans le pari n'est pas achevée ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2012.