Article 1er

Le règlement de La Française des jeux dénommé JOKER+ fait le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 10 septembre 2008, le 9 février 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011 et le 10 juin 2011 (avec publications au Journal officiel de la République française des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, le 6 mars 2008, du 26 août 2010, du 4 mai 2011 et du 28 juin 2011), est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 29 septembre 2011.

Article 2

Le sous-article 1.3 est désormais rédigé comme suit :

" 1.3. Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par Internet sur le site www.fdj.fr et sur le site internet mobile accessible depuis certains téléphones mobiles à l'adresse suivante : http://mobi.fdj.fr/. Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par Internet et par téléphone mobile sont regroupées à l'article 12. "L'article 12 est désormais rédigé comme suit :

" Article 12

Prise de jeu par Internet et par téléphone mobile

12.1. En se connectant sur le site Internet et le site mobile mentionnés au sous-article 1.3, il est également possible de jouer au jeu Joker+, et de participer à l'option "+ ou ― 1” par Internet.

12.2. Sur Internet, la prise de jeu Joker+ peut être faite :

― indépendamment de toute autre prise de jeu par Système Flash ou en cochant ;

― en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, par Système Flash ;

― en complément d'une prise de jeu Euro Millions, par Système Flash ;

― en complément d'une prise de jeu Keno, par Système Flash.

Le joueur peut choisir de participer à Joker+ sur Internet avec un ou plusieurs Jeux Joker+ selon les modalités suivantes :

― un ou deux Jeux Joker+ à sept numéros, d'un montant unitaire de 1 € ou 2 €, avec, le cas échéant, l'option "+ ou ― 1” par Système Flash, lorsque la prise de jeu Joker+ est faite en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, Keno ou Euro Millions ;

― un, deux, trois ou quatre Jeux Joker+ de sept numéros, d'un montant unitaire de 1 € ou 2 €, avec, le cas échéant, l'option "+ ou ― 1” par Système Flash ou en cochant, lorsque la prise de jeu est faite indépendamment de toute autre prise de jeu.

12.3. Sur téléphone mobile (tel que désigné à l'article 1.3), la prise de jeu Joker+ ne peut être faite qu'en complément d'une prise de jeu Euro Millions, par Système Flash.

Le joueur peut choisir de participer à Joker+ sur téléphone mobile en complément d'une prise de jeu Euro Millions avec un ou deux Jeux Joker+ à sept numéros, d'un montant unitaire de 1 € ou 2 €, avec, le cas échéant, l'option "+ ou ― 1” par Système Flash.

12.4. Sous réserve des dispositions du présent article et des limitations particulières mentionnées dans le présent règlement et dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile, les modalités de prise de jeux décrites aux sous-articles 2.2, 3.1 et 3.2 sont applicables aux prises de jeux effectuées par Internet et par téléphone mobile.

12.4.1. Si le joueur souhaite effectuer une prise de jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno, il appuie sur le bouton du jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno pour accéder à l'écran de prise de jeux correspondant. Le joueur accède aux écrans lui permettant d'effectuer sa prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno avant de participer au jeu Joker+. Plus précisément, pour effectuer une prise de jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Super Loto, le joueur appuie sur le bouton du jeu Loto/Super Loto et peut participer uniquement au tirage Super Loto en cochant la case correspondant à Super Loto et en ne cochant pas les cases correspondant aux jours de tirage et à l'abonnement. Après validation de l'écran de prise de jeu Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno, le joueur procède aux prises de jeux Joker+ de son choix en suivant les instructions figurant sur l'écran Joker+.

12.4.2. Si le joueur souhaite effectuer une prise de jeu Joker+, indépendamment de toute autre prise de jeu par Système Flash ou en cochant, le joueur appuie sur le bouton du jeu Joker+ pour accéder à l'écran correspondant. En suivant les instructions figurant sur l'écran Joker+, le joueur procède aux prises de jeux Joker+ de son choix soit par Système Flash, soit en cochant.

12.5. Le joueur dispose également de possibilités offertes par Internet et par téléphone mobile qui sont décrites ci-dessous. Ces possibilités ne sont pas disponibles pour les prises de jeu Joker+ faites en complément d'une prise de jeu Super Loto.

Sur internet, il peut rejouer, dans les mêmes conditions, sa dernière prise de jeu Joker+ enregistrée soit sur téléphone mobile soit sur le Site Internet, y compris, le cas échéant, l'option "+ ou ― 1”, faite soit indépendamment de toute autre prise de jeu, soit en complément d'une prise de jeu Loto, Euro Millions ou Keno, en cliquant sur le bouton dénommé "Rejouez votre (mon) dernier jeu”.

Il peut aussi rejouer, depuis le site Internet, une prise de jeu Joker+ antérieure, y compris le cas échéant l'option "+ ou ― 1”, faite en complément d'une prise de jeu Loto, Euro Millions, Keno ou indépendamment de toute autre prise de jeu, enregistrée depuis moins de 31 jours. A cet effet, il choisit, dans le menu de consultation, l'historique de ses prises de jeux et sélectionne dans la liste de prises de jeux affichée le détail de la prise de jeu qu'il souhaite rejouer. Le descriptif de cette prise de jeu antérieure s'affiche sur l'écran et le joueur peut alors décider de rejouer ce jeu.

Sur téléphone mobile, il peut rejouer, dans les mêmes conditions, sa dernière prise de jeu Joker+ en complément d'une prise de jeu Euro Millions enregistrée soit sur téléphone mobile soit sur le Site Internet, y compris, le cas échéant, l'option "+ ou ― 1”, en cliquant sur le bouton dénommé "Rejouez votre (mon) dernier jeu”.

Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+ effectuée par Système Flash dans les cas mentionnés au présent sous-article, lui sont attribués aléatoirement, par le site central informatique de La Française des jeux, un, deux, trois ou quatre nouveaux Jeux Joker+, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue.

Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+ effectuée en cochant dans les cas mentionnés au présent sous-article, lui sont attribués les mêmes Jeux Joker+, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue.

12.6. Un écran récapitulatif de la prise de jeu du joueur (notamment le(s) Jeu(x) Joker+ joué(s), le cas échéant la mention de la participation à l'option "+ ou ― 1”, la mise unitaire et la mise totale, la mention de la participation éventuelle aux jeux Loto/Super Loto, Euro Millions ou Keno, la date du ou des tirages) invite ensuite celui-ci à vérifier sa prise de jeu avant de la confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeu, qui sera débité sur les "disponibilités” du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeu s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour” ou "Précédent”. Le joueur peut décider de modifier le ou les Jeux joués si la prise de jeu est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, le nombre de Jeux Joker+ joués, le montant de la mise unitaire, la sélection ou la désélection de l'option "+ ou ― 1” pour chaque Jeu Joker+ joué. S'il clique sur le bouton "Confirmer”, sa prise de jeu devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. L'annulation d'une prise de jeu effectuée par Internet ou par téléphone mobile n'est en effet pas possible.

12.7. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la prise de jeu est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités.

12.8. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux prises de jeux par Internet et par téléphone mobile.

12.9. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeux par Internet et par téléphone mobile sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeux par Internet et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.

12.10. Les gains sont payés conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. "

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2011.