Article 1er

Le règlement de La Française des jeux dénommé Euro Millions fait le 6 janvier 2004 modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 30 mars 2011 et le 10 juin 2011 (et avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, du 24 novembre 2007, du 6 mars 2008, du 27 janvier 2009, du 26 août 2010, du 3 avril 2011 et du 28 juin 2011) est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 29 septembre 2011.

Article 2

Le sous-article 1.3 est désormais rédigé comme suit :

" 1.3. En sus du présent règlement, le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel de la République française s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par Internet sur le site www.fdj.fr et sur le site internet mobile accessible depuis certains téléphones mobiles à l'adresse suivante : http://mobi.fdj.fr/.

Ces sites ne sont ouverts qu'aux prises de jeux des joueurs résidant dans les territoires mentionnés au sous-article 2.5.

Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par Internet et par téléphone mobile sont regroupées à l'article 13. "L'article 13 est désormais rédigé comme suit :

" Article 13

Prise de jeux par Internet et par téléphone mobile

13.1. En se connectant sur le site Internet et sur le site internet mobile mentionnés au sous-article 1.3, il est également possible de jouer par Internet et par téléphone mobile au jeu Euro Millions et au jeu Joker+ et de participer à l'option "+ ou ― 1”, le cas échéant.

13.2. Les possibilités de prises de jeux décrites à l'article 3 sont disponibles par Internet et par téléphone mobile (tels que désignés à l'article 1.3), sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. Sur Internet et sur téléphone mobile, il est possible de jouer de 1 à 10 grilles sur un bulletin simple.

13.3. Le joueur peut accéder au jeu simple ou au jeu multiple. Il peut participer aux tirages Euro Millions du mardi et/ou du vendredi et au tirage Joker+ en complément de sa prise de jeu Euro Millions. Il peut s'abonner pour 2, 3, 4 ou 5 semaines au jeu Euro Millions et s'abonner aux tirages correspondants du jeu Joker+. Il peut également bénéficier du Système Flash. Le Système Flash génère des jeux simples et multiples tels que définis aux sous-articles 3.3.2.3, 3.3.2.4 et 3.4.

13.4. Le joueur dispose également de possibilités offertes uniquement par Internet et par téléphone mobile :

― depuis le site Internet et le site mobile, il peut rejouer à l'identique sa dernière prise de jeu Euro Millions et Joker+, y compris l'option "+ ou ― 1”, le cas échéant, qui a été enregistrée sur le site Internet ou sur le site mobile, en cliquant sur le bouton dénommé "Rejouer mon dernier jeu” figurant sur l'écran d'accueil du jeu Euro Millions sous réserve des limitations mentionnées au sous-article 13.2 ;

― depuis le site Internet, il peut rejouer à l'identique une prise de jeu Euro Millions et Joker+, y compris l'option "+ ou ― 1”, le cas échéant, enregistrée sur le site Internet ou sur le site mobile depuis moins de 31 jours. A cet effet, il choisit, dans le menu de consultation, la rubrique "vos historiques de jeux”, il sélectionne, dans la liste de prises de jeux affichée, le détail de la prise de jeux qu'il souhaite rejouer. Le descriptif de cette prise de jeux antérieure s'affiche sur l'écran et le joueur peut alors décider de rejouer ce jeu ;

― sur une même représentation de bulletin, le joueur a la possibilité de remplir une ou plusieurs grilles en cochant les numéros et les étoiles de son choix ou de remplir lesdites grilles à l'aide du Système Flash, qui lui propose des combinaisons de numéros générées aléatoirement.

Lorsque le joueur rejoue une prise de jeu Joker+ y compris l'option "+ ou ― 1”, le cas échéant dans les cas mentionnés au présent sous-article, un ou deux Jeux Joker+ à 7 numéros, en fonction de la prise de jeu à partir de laquelle il rejoue, lui sont attribués aléatoirement par le site central informatique de La Française des jeux.

13.5. Un écran récapitulatif de la prise de jeux du joueur (notamment numéros joués, mise totale, mention de la participation éventuelle au jeu Joker+ et à l'option "+ ou ― 1”, le cas échéant, date du ou des tirages) invite ensuite celui-ci à vérifier son jeu avant de le confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeux, qui sera débitée sur les "disponibilités” du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeux s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour” ou "Précédent”. S'il clique sur le bouton "Confirmer”, sa prise de jeux devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. L'annulation d'une prise de jeux effectuée par Internet ou par téléphone mobile n'est en effet pas possible.

13.6. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la prise de jeux est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités.

13.7. Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas aux prises de jeux par Internet et par téléphone mobile.

13.8. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeux par Internet sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeux par Internet ou par téléphone mobile et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.

13.9. Les gains sont payés conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile. "

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2011.