Article 1er

Le règlement du jeu dénommé BINGO LIVE ! ® accessible par internet, fait le 3 août 2009, modifié le 5 février 2010, le 6 avril 2010, le 21 septembre 2010, le 28 janvier 2011 et le 7 février 2011 avec publication au Journal officiel du 9 août 2009, du 12 février 2010, le 9 avril 2010, le 25 septembre 2010, le 3 février 2011 et le 23 février 2010, est modifié comme suit, en principe, à compter du 21 mars 2011. Si la date du 21 mars 2011 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les sous-articles 4.2.8 et 4.2.9 suivants sont ajoutés :
« 4.2.8. Formule de jeu dénommée "BINGO HAPPY HOURS ®”.
4.2.8.1. Cette formule de jeu est proposée par La Française des jeux à différentes périodes de l'année, tous les jours de 17 heures à 19 heures. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle "variant” tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 0,5 € par carte.
4.2.8.2. Conformément au sous-article 4.1.1, le nombre minimum de joueurs pour un tirage et le nombre minimum de cartes participantes sont les suivants :
― nombre minimum de joueurs pour un tirage : 4 ;
― nombre minimum de cartes participantes pour un tirage : 4 cartes.
4.2.8.3. La part des mises dévolues aux gagnants est définie par arrêté du ministre chargé du budget. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu est de 65 % des mises participantes réparties de la manière suivante :

| Montant en jeu |39,85 % des mises participantes| |:---------------------:|:-----------------------------:| | Jackpot | 8 % des mises participantes | |Fonds de Super Cagnotte|17,15 % des mises participantes|

4.2.8.4. Le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE
maximum
de boules
tirées au sort| LOTS | |-------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne horizontale entière | 75 |15,382 6 % du montant en jeu, soit 6,13 % des mises | |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 2 lignes horizontales entières| 75 |15,382 6 % du montant en jeu, soit 6,13 % des mises | |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 3 lignes horizontales entières| 75 |15,382 6 % du montant en jeu, soit 6,13 % des mises | |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 4 lignes horizontales entières| 75 |15, 382 6 % du montant en jeu, soit 6,13 % des mises| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière | 75 |38,469 6 % du montant en jeu, soit 15,33 % des mises| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière | Les 55 premières | Jackpot |

Montant minimum garanti du Jackpot : 500 €.
4.2.8.5. Le jeu est terminé lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisé une grille entière.
4.2.9. Formule de jeu dénommée "BINGO FIESTA ®”.
4.2.9.1. Cette formule de jeu est proposée par La Française des jeux à différentes périodes de l'année. Cette formule de jeu propose des cartes de modèle "variant” tel que défini à l'article 2.2. La mise est de 1 € par carte.
4.2.9.2. Conformément au sous-article 4.1.1, le nombre minimum de joueurs pour un tirage et le nombre minimum de cartes participantes sont les suivants :
― nombre minimum de joueurs pour un tirage : 4 ;
― nombre minimum de cartes participantes pour un tirage : 4 cartes.
4.2.9.3. La part des mises dévolues aux gagnants est définie par arrêté du ministre chargé du budget. La part des mises dévolues aux gagnants pour ce jeu est de 65 % des mises participantes réparties de la manière suivante :

| Montant en jeu | 49,9 % des mises participantes | |:---------------------:|:-------------------------------:| | Jackpot | 10 % des mises participantes | |Fonds de Super Cagnotte|5,143 5 % des mises participantes|

4.2.9.4. Le tableau de lots est le suivant :

| FIGURE GAGNANTE
dans une même grille |NOMBRE
maximum
de boules
tirées au sort| LOTS | |-------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 ligne horizontale entière | 75 |15,03 % du montant en jeu, soit 7,5 % des mises | |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 2 lignes horizontales entières| 75 |15,03 % du montant en jeu, soit 7,5 % des mises | |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 3 lignes horizontales entières| 75 |15,03 % du montant en jeu, soit 7,5 % des mises | |Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 4 lignes horizontales entières| 75 |15,03 % du montant en jeu, soit 7,5 % des mises | | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière | 75 |39,88 % du montant en jeu, soit 19,9 % des mises| | Etre le 1er joueur parmi les joueurs participants à réaliser 1 grille entière | Les 53 premières | Jackpot |

Montant minimum garanti du Jackpot : 1 000 €.
4.2.9.5. Le jeu est terminé lorsqu'un ou plusieurs joueurs ont réalisé une grille entière. »

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2011.