JORF n°0228 du 1 octobre 2010

Article 1er

Du 4 octobre au 17 octobre 2010 et uniquement pour les tirages de la 2e chance de cette période, le règlement du jeu dénommé « Rapido » fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006, du 30 juin 2006, du 23 juillet 2007, du 19 septembre 2007, du 20 octobre 2008 et du 22 juillet 2010, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 21 juillet 2006, du 29 juillet 2007, du 5 octobre 2007, du 14 novembre 2008 et du 22 juillet 2010, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage n° 250 du 17 octobre 2010.

Article 2

Pour les tirages mentionnés ci-dessus, le montant du lot de 1er rang uniquement du tirage de la 2e chance indiqué au sous-article 9.2 du règlement précité est multiplié par 2,5. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :
Le tableau du sous-article 9.2 du règlement précité concernant le 1er rang de gains est ainsi modifié :

|1er rang du tirage
de la 1re chance| 8 | 1 |10 000 €| |:---------------------------------------:|:-:|:-:|:------:| |1er rang du tirage
de la 2e chance | 8 | 1 |25 000 €|

A la fin du sous-article 9.2 du règlement précité, la phrase suivante est ajoutée : « Les sommes nécessaires à la multiplication provisoire par 2,5 des lots du 1er rang du tirage de la 2e chance sont financées par prélèvement sur le fonds de réserve. »
Au premier alinéa du sous-article 9.3 du règlement précité, les mots : « qu'il s'agisse d'un tirage de la 1re chance ou d'un tirage de la 2e chance » sont supprimés.
Le tableau du sous-article 9.3 du règlement précité relatif au 1er rang de gains est ainsi modifié :

| 8 | 1 |10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance|10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance + 1 000 € au 2e rang|10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang|10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang| |:-:|:-:|:---------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | 8 | 1 |25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance |25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance + 1 000 € au 2e rang |25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang |25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang |

Au sous-article 9.7 du règlement précité, les mots : « 10 000 € » sont suivis par les mots : « ou 25 000 € ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2010.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Du 4 octobre au 17 octobre 2010 et uniquement pour les tirages de la 2e chance de cette période, le règlement du jeu dénommé « Rapido » fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006, du 30 juin 2006, du 23 juillet 2007, du 19 septembre 2007, du 20 octobre 2008 et du 22 juillet 2010, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 21 juillet 2006, du 29 juillet 2007, du 5 octobre 2007, du 14 novembre 2008 et du 22 juillet 2010, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage n° 250 du 17 octobre 2010.

Article 2

Pour les tirages mentionnés ci-dessus, le montant du lot de 1er rang uniquement du tirage de la 2e chance indiqué au sous-article 9.2 du règlement précité est multiplié par 2,5. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :

Le tableau du sous-article 9.2 du règlement précité concernant le 1er rang de gains est ainsi modifié :

1er rang du tirage

de la 1re chance

8

1

10 000 €

1er rang du tirage

de la 2e chance

8

1

25 000 €

A la fin du sous-article 9.2 du règlement précité, la phrase suivante est ajoutée : « Les sommes nécessaires à la multiplication provisoire par 2,5 des lots du 1er rang du tirage de la 2e chance sont financées par prélèvement sur le fonds de réserve. »

Au premier alinéa du sous-article 9.3 du règlement précité, les mots : « qu'il s'agisse d'un tirage de la 1re chance ou d'un tirage de la 2e chance » sont supprimés.

Le tableau du sous-article 9.3 du règlement précité relatif au 1er rang de gains est ainsi modifié :

8

1

10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance

10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance + 1 000 € au 2e rang

10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang

10 000 € au 1er rang du tirage de la 1re chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang

8

1

25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance

25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance + 1 000 € au 2e rang

25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang

25 000 € au 1er rang du tirage de la 2e chance + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang + 1 000 € au 2e rang

Au sous-article 9.7 du règlement précité, les mots : « 10 000 € » sont suivis par les mots : « ou 25 000 € ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2010.