Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de la Française des jeux dénommé " Banco ", fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, le 28 juillet 2004, le 10 février 2005, le 14 septembre 2005, le 6 février 2007 et le 6 novembre 2007 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 4 juillet 2004, du 3 août 2004, du 4 mars 2005, du 30 septembre 2005, du 28 février 2007 et du 14 novembre 2007, est modifié comme suit :
Les articles 1er à 3 du règlement précité sont remplacés par les articles 1er à 4 suivants :

" Article 1er
" Cadre juridique

" Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.

" Article 2
" Emissions de tickets et prix

" Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 360 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 1 €.

" Article 3
" Lots

" Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS | MONTANT DU LOT| TOTAL | |:------------------------------------------------------------------------------:|:-------------:|:-------:| | 8 | 1 000 € | 8 000 € | | 6 | 200 € | 1 200 € | | 560 | 100 € | 56 000 €| | 950 | 15 € | 14 250 €| | 9 400 | 5 € | 47 000 €| | 28 000 | 2 € | 56 000 €| | 44 350 | 1 € | 44 350 €| | 83 274 lots formant un total de ......................................226 800 €| | |

" Article 4
" Description du jeu

" 4.1. La surface de jeu du ticket comporte une zone à gratter sur laquelle figure la mention "Gain”.
" 4.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de la case "Gain” est une somme en euros inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres. Cette somme peut être de zéro euro ou correspondre à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme.
" 4.3. Le joueur gratte la case "Gain”. S'il découvre, sous la couche grattable, une somme correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme découverte sous la couche grattable.
" Le ticket est perdant dans tous les autres cas. "

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 27 juillet 2009.