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Modification du

JORF n°0053 du 4 mars 2009

Article 1er

Le règlement du jeu dénommé " Joker+® ", fait le 22 février 2006 et modifié les 23 mai 2006, 6 décembre 2006, 11 juillet 2007, 20 septembre 2007, 4 octobre 2007, 15 novembre 2007, 28 février 2008 et 10 septembre 2008 avec publications au Journal officiel des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008 et 23 septembre 2008, est modifié comme suit, en principe à compter de l'ouverture des prises de jeu participant au tirage Oxo du soir du lundi 16 mars 2009.
L'article 3 est remplacé par l'article 3 suivant :

" Article 3
" Prise de jeu

La prise de jeu Joker+® peut être faite :
― en complément d'une prise de jeu Loto® en utilisant soit le bulletin Loto®, soit le Système Flash ;
― en complément d'une prise de jeu Super Loto® en utilisant soit le bulletin Loto®, soit le Système Flash ;
― en complément d'une prise de jeu Euro Millions en utilisant soit le bulletin Euro Millions, soit le Système Flash ;
― en complément d'une prise de jeu Keno en utilisant soit le bulletin Keno, soit le Système Flash ;
― en complément d'une prise de jeu Oxo en utilisant soit le bulletin Oxo, soit le Système Flash ;
― indépendamment de toute autre prise de jeu en utilisant le Système Flash.
3.1. Prise de jeu par bulletin.
3.1.1. Les dispositions du sous-article 3.1 ne sont applicables qu'aux prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo et Keno.
3.1.2. Les bulletins de prise de jeu Joker+® sont communs avec ceux des jeux Loto®/Super Loto®, Euro Millions, Oxo et Keno selon que la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno.
Un même bulletin peut être présenté plusieurs fois pour enregistrement des prises de jeu et être réutilisé pour plusieurs tirages.
3.1.3. Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de jeu Joker+®, qui s'effectue par génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'un ou de plusieurs numéros Joker+®, au choix du joueur et conformément au sous-article 3.1.4, qui sont inscrits sur le reçu de jeu et enregistrés conformément à l'article 6. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement. Ils restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux.
3.1.4. Chaque bulletin pour les jeux Loto®/Super Loto®, Oxo et Euro Millions comporte deux zones Joker+® intitulées respectivement "1er numéro” et "2e numéro” avec, pour chaque zone, les mentions "1 €”, "2 €” et "NON” à cocher. Chaque bulletin Keno comporte trois zones Joker+® intitulées respectivement "7 chiffres”, "6 chiffres” et "5 chiffres” avec, pour chaque zone, les mentions "1 €” et "2 €” à cocher.
Le joueur peut faire enregistrer, pour chaque prise de jeu Joker+® faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Oxo ou Euro Millions, un ou deux numéros Joker+® comportant sept chiffres et, pour chaque prise de jeu Joker+® faite en complément d'une prise de jeu Keno, un numéro Joker+® à sept chiffres et/ou un numéro Joker+® à six chiffres et/ou un numéro Joker+® à cinq chiffes. Pour participer au tirage Joker+®, le joueur doit, pour chaque zone Joker+®, cocher la mention "1 €” ou "2 €” selon le montant de la mise choisie. S'il ne souhaite pas participer au tirage Joker+®, il peut soit cocher la mention "NON” pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Oxo ou Euro Millions, soit ne cocher aucune mention pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno.
3.1.5. Les choix du joueur en matière de jours de tirage et de durée d'abonnement mentionnés ci-dessous sont communs pour les prises de jeu Loto®, Euro Millions, Oxo et Keno et les prises de jeu Joker+®.
3.1.6. Selon que la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+® associé au prochain tirage Loto®/Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno.
Plus particulièrement, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto® le joueur participe au(x) tirage(s) Joker+® associé(s) au(x) tirage(s) Loto® choisi(s) par le joueur (lundi et/ou mercredi et/ou samedi) en traçant une croix dans la case "lundi” et/ou dans la case "mercredi” et/ou dans la case "samedi” inscrite sur le bulletin.
3.1.7. Le joueur peut s'abonner pour un nombre de périodes consécutives, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin. Il peut choisir de s'abonner pour deux, trois, quatre ou cinq semaines pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto® ou Euro Millions, de s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno et de s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six ou sept tirages du soir pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Oxo.
Plus particulièrement, pour les prises de jeu faites en complément d'une prise de jeu Loto®, il participe aux tirages ayant lieu les lundi et/ou mercredi et/ou samedi (selon la [ou les] case[s] cochée[s] par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement,
Il n'y a pas de possibilité d'abonnement pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Super Loto®.
3.1.8. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu.
3.1.9. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés et ne doivent pas comporter de mentions ou signes ajoutés.
3.1.10. Les informations figurant sur les bulletins ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.
3.2. Prise de jeu par Système Flash.
3.2.1. La prise de jeu Joker+® effectuée par Système Flash peut être faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno ou être faite indépendamment de toute autre prise de jeu.
3.2.2. Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de vente Joker+® agréé de La Française des jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'un ou plusieurs numéros Joker+®, pour une mise de 1 EUR ou de 2 EUR par numéro choisi, selon les modalités suivantes :
― un ou deux numéros Joker+® à sept chiffres, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Oxo ou Euro Millions ;
― un numéro Joker+® à sept chiffres et/ou un numéro Joker+® à six chiffres et/ou un numéro Joker+® à cinq chiffres, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno ;
― un, deux, trois, quatre ou cinq numéros Joker+® de sept, six ou cinq chiffres si la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu.
3.2.3. Les choix du joueur en matière de jours de tirage et de durée d'abonnement mentionnés ci-dessous sont communs pour les prises de jeu Loto®, Euro Millions, Oxo et Keno et les prises de jeu Joker+®.
3.2.4. Lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Oxo, Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+® associé au prochain tirage du soir Oxo ou au prochain tirage Loto®, Super Loto®, Euro Millions ou Keno. Plus particulièrement, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, le joueur participe au(x) tirage(s) Joker+® associé(s) au(x) tirage(s) Loto® choisi(s) par le joueur (lundi et/ou mercredi et/ou samedi).
Lorsque la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, le joueur participe au prochain tirage Joker+® qui est, selon la période d'enregistrement de sa prise de jeu Joker+®, soit le tirage Joker+® de milieu de journée, soit le tirage Joker+® de fin de journée.
3.2.5. Le joueur peut s'abonner, à son choix, pour deux, trois, quatre ou cinq semaines pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto® ou Euro Millions. Il peut s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six ou sept tirages du soir pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Oxo et pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno ou pour les prises de jeu Joker+® faites indépendamment de toute autre prise de jeu.
Plus particulièrement, pour les prises de jeu faites en complément d'une prise de jeu Loto®, il participe aux tirages ayant lieu les lundi et/ou mercredi et/ou samedi (selon la [ou les] case[s] cochée[s] par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement.
Il n'y a pas de possibilité d'abonnement pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Super Loto®. "
Le sous-article 4.2 est remplacé par le sous-article 4.2 suivant :
" 4.2. Sur le reçu, sont indiqués notamment :
― la date d'enregistrement du jeu ;
― le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
― le numéro séquentiel ;
― le logo Loto®, le logo Super Loto®, le logo Euro Millions, le logo Oxo ou le logo Keno ou le nom de ces jeux si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno ;
― la date du ou des tirages du jeu Joker+®, et éventuellement du Loto®, du Super Loto®, d'Euro Millions, d'Oxo, du Keno si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno, auxquels participe le reçu (en cas d'abonnement, le reçu précise la période d'abonnement) ;
― les données de la prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno si le reçu participe à l'un de ces jeux ;
― le logo du jeu Joker+® ou le nom de ce jeu ;
― le ou les numéros de participation Joker+® comportant sept chiffres, six chiffres ou cinq chiffres, selon les modalités définies à l'article 3, ainsi que, pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno ou faites indépendamment de toute autre prise de jeu, la mention du nombre de chiffres de chaque numéro Joker+® ;
― en regard de chaque numéro Joker+®, le montant de la mise associée ou la mention "NON” si le joueur fait une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Oxo ou Euro Millions sans faire de prise de jeu Joker+® en complément (étant précisé que si le joueur fait une prise de jeu Keno sans faire de prise de jeu Joker+® en complément, aucun numéro de participation Joker+® n'est indiqué sur son reçu de jeu Keno) ;
― le montant de la mise au jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno si le reçu participe à l'un de ces jeux ;
― le montant de la mise au jeu Joker+® si le reçu participe à ce jeu ;
― le nombre de tirages Joker+® auxquels le reçu participe dans les cas suivants uniquement :
― lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno ;
― lorsque la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu ;
― lorsque le reçu participe à plusieurs tirages Joker+® (dans ce cas, les mentions suivantes sont utilisées : la mention "Nombre de tirages” si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno ou si la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, la mention "Jours de tirage” si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto® ou Oxo et la mention "Abonnement” si la prise de jeu est faite en complément d'une prise de jeu Euro Millions) ;
― le montant total de la mise afférente au reçu de jeu.
Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code-barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle. "
La phrase : " Pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Oxo, l'annulation n'est pas possible " est ajoutée à la fin du sous-article 6.3.1.
Lesous-article 7.1 est remplacé par le sous-article 7.1 suivant :
" 7.1. Chaque jour ont lieu deux tirages Joker+®, aux heures métropolitaines définies par La Française des jeux, le premier se situant en milieu de journée et le second en fin de journée.
Si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+® associé au tirage Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno, soit :
― au tirage Joker+® de fin de journée du lundi et/ou du mercredi et/ou du samedi, selon le choix du joueur, si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto® ;
― au tirage Joker+® de fin de journée du jour du tirage Super Loto® si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Super Loto® ;
― au tirage Joker+® de fin de journée du vendredi si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Euro Millions ;
― au tirage Joker+® de fin de journée si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Oxo ;
― au prochain tirage Joker+®, c'est-à-dire soit celui du milieu de journée, soit celui de fin de journée, selon la période d'enregistrement, si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno.
Lorsque la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, le joueur participe au prochain tirage Joker+® qui est, selon la période d'enregistrement de sa prise de jeu Joker+®, soit le tirage Joker+® de milieu de journée, soit le tirage Joker+® de fin de journée. "
Aux sous-articles 8.3.3 et 10.1, lesmots : " à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin " sont ajoutés après les mots : " départements d'outre-mer ".
Lesous-article 10.4 est remplacé par le sous-article 10.4 suivant :
" 10.4. Les gains afférents à un même reçu dont le montant total est supérieur à 500 € sont payables dans les centres de paiement de La Française des jeux. Ce montant de 500 € peut être constitué d'un ou plusieurs lots Joker+® ou de l'addition du ou des lots Joker+® avec le ou les lots Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno.
Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. Ces paiements sont en principe effectués par chèque ou par virement bancaire jusqu'à 50 000 €. "
Les sous-articles 10.6 et 10.7 sont remplacés par les sous-articles 10.6 et 10.7 suivants :
" 10.6. Les lots en numéraire d'un montant supérieur à 500 € et inférieur à 5 000 € peuvent être payés par virement bancaire dans les points de validation Joker+®. A cet effet, le gagnant indiquera au responsable du point de vente son nom, son prénom, le numéro d'identification du compte (RIB) sur lequel le virement doit être effectué et un numéro de téléphone afin que La Française des jeux contacte le joueur pour d'éventuelles informations complémentaires. Le responsable du point de vente imprimera un récapitulatif des informations fournies par le gagnant qui devra être validé par le gagnant. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable du point de vente remettra une attestation au gagnant qui devra être conservée par ce dernier. Le premier jour ouvré suivant la demande du gagnant, La Française des jeux transmettra à sa banque l'ordre de virement au profit du joueur bénéficiaire.
Le paiement par virement n'est pas disponible en cas de pluralité de gagnants.
10.7. En application des dispositions du code monétaire et financier et de son décret d'application, les gagnants, par prise de jeu, d'une somme supérieure ou égale à 5 000 € doivent justifier de leur identité par la présentation d'un document écrit probant ; La Française des jeux est tenue d'enregistrer les coordonnées de ces joueurs ainsi que le montant des sommes qu'ils ont gagnées et de conserver ces données pendant cinq ans.
Le cas échéant, en application des dispositions du code monétaire et financier, ces données peuvent être communiquées aux services et organismes habilités mentionnés dans ces dispositions. "
Le sous-article 11.1 est remplacé par le sous-article 11.1 suivant :
" 11.1. Si la prise de jeu Joker+® a été faite en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno, les règles liées à la forclusion et au délai de paiement des lots Joker+® sont celles applicables aux prises de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno.
11.1.1. Pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto® ou Super Loto®, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du tirage, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. Pour les jeux avec abonnement, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du dernier tirage de la dernière "semaine” de participation.
Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
A peine de forclusion, les lots Joker+® associés à une prise de jeu Loto® ou Super Loto® sont payables pendant une période de soixante jours suivant la date réglementaire du tirage mentionnée au sous-article 7.1 du règlement des jeux Loto® et Super Loto®, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion.
11.1.2. Pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Euro Millions, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain ou du surlendemain de la réalisation du tirage, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. Pour les jeux avec abonnement, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain ou du surlendemain de la réalisation du dernier tirage de la dernière "semaine” de participation.
Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
A peine de forclusion, les lots sont payables pendant une période de soixante jours suivant la date réglementaire du tirage mentionnée au sous-article 7.1 du règlement du jeu Euro Millions, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion.
11.1.3. Pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Oxo, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du tirage du soir Oxo auquel le reçu participe, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente ou des centres de paiement. Pour les reçus qui participent à plusieurs tirages du soir Oxo, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du dernier tirage auquel le reçu participe.
Pour les lois payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
A peine de forclusion, les lots sont payables pendant une période de 60 jours suivant la date réglementaire du tirage du soir Oxo mentionnée au sous-article 7.3, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables pendant une période de 60 jours suivant la date du dernier tirage auquel le reçu participe, à peine de forclusion.
11.1.4. Pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno, sous réserve de l'application de l'article 8.4 du règlement du jeu Keno, les lots Joker+® sont normalement mis en paiement, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation ou des centres de paiement, à partir du lendemain du tirage si le reçu de jeu est gagnant au jeu Keno de lots correspondant à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés ou de lots correspondant à 9 numéros trouvés pour 9 numéros cochés et une heure après le tirage dans les autres cas. Pour les jeux avec abonnement, les reçus de jeux gagnants au jeu Keno de lots correspondant à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés et ceux correspondant à 9 numéros trouvés pour 9 numéros cochés sont en principe mis en paiement à partir du lendemain du dernier tirage auquel participe le reçu et tous les autres lots sont normalement mis en paiement une heure après ce dernier tirage.
Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
A peine de forclusion, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant la date réglementaire du tirage Keno mentionnée au sous-article 7.1 du règlement Keno dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion.
11.1.5. Pour les prises de jeu Joker+® faites indépendamment de toute autre prise de jeu, les lots Joker+® sont normalement mis en paiement une heure après le tirage, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. Pour les jeux avec abonnement, les lots sont normalement mis en paiement une heure après la réalisation du dernier tirage auquel le reçu participe.
Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
A peine de forclusion, les gains sont payables pendant une période de soixante jours suivant la date réglementaire du tirage mentionnée au sous-article 7.1, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion. "

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2009.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le règlement du jeu dénommé " Joker+® ", fait le 22 février 2006 et modifié les 23 mai 2006, 6 décembre 2006, 11 juillet 2007, 20 septembre 2007, 4 octobre 2007, 15 novembre 2007, 28 février 2008 et 10 septembre 2008 avec publications au Journal officiel des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008 et 23 septembre 2008, est modifié comme suit, en principe à compter de l'ouverture des prises de jeu participant au tirage Oxo du soir du lundi 16 mars 2009.

L'article 3 est remplacé par l'article 3 suivant :

" Article 3

" Prise de jeu

La prise de jeu Joker+® peut être faite :

― en complément d'une prise de jeu Loto® en utilisant soit le bulletin Loto®, soit le Système Flash ;

― en complément d'une prise de jeu Super Loto® en utilisant soit le bulletin Loto®, soit le Système Flash ;

― en complément d'une prise de jeu Euro Millions en utilisant soit le bulletin Euro Millions, soit le Système Flash ;

― en complément d'une prise de jeu Keno en utilisant soit le bulletin Keno, soit le Système Flash ;

― en complément d'une prise de jeu Oxo en utilisant soit le bulletin Oxo, soit le Système Flash ;

― indépendamment de toute autre prise de jeu en utilisant le Système Flash.

3.1. Prise de jeu par bulletin.

3.1.1. Les dispositions du sous-article 3.1 ne sont applicables qu'aux prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo et Keno.

3.1.2. Les bulletins de prise de jeu Joker+® sont communs avec ceux des jeux Loto®/Super Loto®, Euro Millions, Oxo et Keno selon que la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno.

Un même bulletin peut être présenté plusieurs fois pour enregistrement des prises de jeu et être réutilisé pour plusieurs tirages.

3.1.3. Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour la prise de jeu Joker+®, qui s'effectue par génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'un ou de plusieurs numéros Joker+®, au choix du joueur et conformément au sous-article 3.1.4, qui sont inscrits sur le reçu de jeu et enregistrés conformément à l'article 6. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement. Ils restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux.

3.1.4. Chaque bulletin pour les jeux Loto®/Super Loto®, Oxo et Euro Millions comporte deux zones Joker+® intitulées respectivement "1er numéro” et "2e numéro” avec, pour chaque zone, les mentions "1 €”, "2 €” et "NON” à cocher. Chaque bulletin Keno comporte trois zones Joker+® intitulées respectivement "7 chiffres”, "6 chiffres” et "5 chiffres” avec, pour chaque zone, les mentions "1 €” et "2 €” à cocher.

Le joueur peut faire enregistrer, pour chaque prise de jeu Joker+® faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Oxo ou Euro Millions, un ou deux numéros Joker+® comportant sept chiffres et, pour chaque prise de jeu Joker+® faite en complément d'une prise de jeu Keno, un numéro Joker+® à sept chiffres et/ou un numéro Joker+® à six chiffres et/ou un numéro Joker+® à cinq chiffes. Pour participer au tirage Joker+®, le joueur doit, pour chaque zone Joker+®, cocher la mention "1 €” ou "2 €” selon le montant de la mise choisie. S'il ne souhaite pas participer au tirage Joker+®, il peut soit cocher la mention "NON” pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Oxo ou Euro Millions, soit ne cocher aucune mention pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno.

3.1.5. Les choix du joueur en matière de jours de tirage et de durée d'abonnement mentionnés ci-dessous sont communs pour les prises de jeu Loto®, Euro Millions, Oxo et Keno et les prises de jeu Joker+®.

3.1.6. Selon que la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+® associé au prochain tirage Loto®/Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno.

Plus particulièrement, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto® le joueur participe au(x) tirage(s) Joker+® associé(s) au(x) tirage(s) Loto® choisi(s) par le joueur (lundi et/ou mercredi et/ou samedi) en traçant une croix dans la case "lundi” et/ou dans la case "mercredi” et/ou dans la case "samedi” inscrite sur le bulletin.

3.1.7. Le joueur peut s'abonner pour un nombre de périodes consécutives, en traçant une croix à l'emplacement prévu à cet effet sur son bulletin. Il peut choisir de s'abonner pour deux, trois, quatre ou cinq semaines pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto® ou Euro Millions, de s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno et de s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six ou sept tirages du soir pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Oxo.

Plus particulièrement, pour les prises de jeu faites en complément d'une prise de jeu Loto®, il participe aux tirages ayant lieu les lundi et/ou mercredi et/ou samedi (selon la [ou les] case[s] cochée[s] par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement,

Il n'y a pas de possibilité d'abonnement pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Super Loto®.

3.1.8. Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu.

3.1.9. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés et ne doivent pas comporter de mentions ou signes ajoutés.

3.1.10. Les informations figurant sur les bulletins ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.

3.2. Prise de jeu par Système Flash.

3.2.1. La prise de jeu Joker+® effectuée par Système Flash peut être faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno ou être faite indépendamment de toute autre prise de jeu.

3.2.2. Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de vente Joker+® agréé de La Française des jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prise de jeu, d'un ou plusieurs numéros Joker+®, pour une mise de 1 EUR ou de 2 EUR par numéro choisi, selon les modalités suivantes :

― un ou deux numéros Joker+® à sept chiffres, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Oxo ou Euro Millions ;

― un numéro Joker+® à sept chiffres et/ou un numéro Joker+® à six chiffres et/ou un numéro Joker+® à cinq chiffres, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno ;

― un, deux, trois, quatre ou cinq numéros Joker+® de sept, six ou cinq chiffres si la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu.

3.2.3. Les choix du joueur en matière de jours de tirage et de durée d'abonnement mentionnés ci-dessous sont communs pour les prises de jeu Loto®, Euro Millions, Oxo et Keno et les prises de jeu Joker+®.

3.2.4. Lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Oxo, Loto®/Super Loto®, Euro Millions ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+® associé au prochain tirage du soir Oxo ou au prochain tirage Loto®, Super Loto®, Euro Millions ou Keno. Plus particulièrement, lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, le joueur participe au(x) tirage(s) Joker+® associé(s) au(x) tirage(s) Loto® choisi(s) par le joueur (lundi et/ou mercredi et/ou samedi).

Lorsque la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, le joueur participe au prochain tirage Joker+® qui est, selon la période d'enregistrement de sa prise de jeu Joker+®, soit le tirage Joker+® de milieu de journée, soit le tirage Joker+® de fin de journée.

3.2.5. Le joueur peut s'abonner, à son choix, pour deux, trois, quatre ou cinq semaines pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto® ou Euro Millions. Il peut s'abonner pour deux, trois, quatre, cinq, six ou sept tirages du soir pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Oxo et pour deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize ou quatorze tirages pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno ou pour les prises de jeu Joker+® faites indépendamment de toute autre prise de jeu.

Plus particulièrement, pour les prises de jeu faites en complément d'une prise de jeu Loto®, il participe aux tirages ayant lieu les lundi et/ou mercredi et/ou samedi (selon la [ou les] case[s] cochée[s] par le joueur) des prochaines semaines selon le nombre de semaines choisi par le joueur pour son abonnement.

Il n'y a pas de possibilité d'abonnement pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Super Loto®. "

Le sous-article 4.2 est remplacé par le sous-article 4.2 suivant :

" 4.2. Sur le reçu, sont indiqués notamment :

― la date d'enregistrement du jeu ;

― le numéro correspondant au point d'enregistrement ;

― le numéro séquentiel ;

― le logo Loto®, le logo Super Loto®, le logo Euro Millions, le logo Oxo ou le logo Keno ou le nom de ces jeux si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno ;

― la date du ou des tirages du jeu Joker+®, et éventuellement du Loto®, du Super Loto®, d'Euro Millions, d'Oxo, du Keno si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno, auxquels participe le reçu (en cas d'abonnement, le reçu précise la période d'abonnement) ;

― les données de la prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno si le reçu participe à l'un de ces jeux ;

― le logo du jeu Joker+® ou le nom de ce jeu ;

― le ou les numéros de participation Joker+® comportant sept chiffres, six chiffres ou cinq chiffres, selon les modalités définies à l'article 3, ainsi que, pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno ou faites indépendamment de toute autre prise de jeu, la mention du nombre de chiffres de chaque numéro Joker+® ;

― en regard de chaque numéro Joker+®, le montant de la mise associée ou la mention "NON” si le joueur fait une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Oxo ou Euro Millions sans faire de prise de jeu Joker+® en complément (étant précisé que si le joueur fait une prise de jeu Keno sans faire de prise de jeu Joker+® en complément, aucun numéro de participation Joker+® n'est indiqué sur son reçu de jeu Keno) ;

― le montant de la mise au jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno si le reçu participe à l'un de ces jeux ;

― le montant de la mise au jeu Joker+® si le reçu participe à ce jeu ;

― le nombre de tirages Joker+® auxquels le reçu participe dans les cas suivants uniquement :

― lorsque la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno ;

― lorsque la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu ;

― lorsque le reçu participe à plusieurs tirages Joker+® (dans ce cas, les mentions suivantes sont utilisées : la mention "Nombre de tirages” si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno ou si la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, la mention "Jours de tirage” si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto® ou Oxo et la mention "Abonnement” si la prise de jeu est faite en complément d'une prise de jeu Euro Millions) ;

― le montant total de la mise afférente au reçu de jeu.

Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure un code-barres, un numéro d'identification et un numéro de contrôle. "

La phrase : " Pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Oxo, l'annulation n'est pas possible " est ajoutée à la fin du sous-article 6.3.1.

Lesous-article 7.1 est remplacé par le sous-article 7.1 suivant :

" 7.1. Chaque jour ont lieu deux tirages Joker+®, aux heures métropolitaines définies par La Française des jeux, le premier se situant en milieu de journée et le second en fin de journée.

Si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®/Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno, le joueur participe au tirage Joker+® associé au tirage Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno, soit :

― au tirage Joker+® de fin de journée du lundi et/ou du mercredi et/ou du samedi, selon le choix du joueur, si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto® ;

― au tirage Joker+® de fin de journée du jour du tirage Super Loto® si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Super Loto® ;

― au tirage Joker+® de fin de journée du vendredi si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Euro Millions ;

― au tirage Joker+® de fin de journée si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Oxo ;

― au prochain tirage Joker+®, c'est-à-dire soit celui du milieu de journée, soit celui de fin de journée, selon la période d'enregistrement, si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Keno.

Lorsque la prise de jeu Joker+® est faite indépendamment de toute autre prise de jeu, le joueur participe au prochain tirage Joker+® qui est, selon la période d'enregistrement de sa prise de jeu Joker+®, soit le tirage Joker+® de milieu de journée, soit le tirage Joker+® de fin de journée. "

Aux sous-articles 8.3.3 et 10.1, lesmots : " à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin " sont ajoutés après les mots : " départements d'outre-mer ".

Lesous-article 10.4 est remplacé par le sous-article 10.4 suivant :

" 10.4. Les gains afférents à un même reçu dont le montant total est supérieur à 500 € sont payables dans les centres de paiement de La Française des jeux. Ce montant de 500 € peut être constitué d'un ou plusieurs lots Joker+® ou de l'addition du ou des lots Joker+® avec le ou les lots Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno si la prise de jeu Joker+® est faite en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno.

Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. Ces paiements sont en principe effectués par chèque ou par virement bancaire jusqu'à 50 000 €. "

Les sous-articles 10.6 et 10.7 sont remplacés par les sous-articles 10.6 et 10.7 suivants :

" 10.6. Les lots en numéraire d'un montant supérieur à 500 € et inférieur à 5 000 € peuvent être payés par virement bancaire dans les points de validation Joker+®. A cet effet, le gagnant indiquera au responsable du point de vente son nom, son prénom, le numéro d'identification du compte (RIB) sur lequel le virement doit être effectué et un numéro de téléphone afin que La Française des jeux contacte le joueur pour d'éventuelles informations complémentaires. Le responsable du point de vente imprimera un récapitulatif des informations fournies par le gagnant qui devra être validé par le gagnant. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable du point de vente remettra une attestation au gagnant qui devra être conservée par ce dernier. Le premier jour ouvré suivant la demande du gagnant, La Française des jeux transmettra à sa banque l'ordre de virement au profit du joueur bénéficiaire.

Le paiement par virement n'est pas disponible en cas de pluralité de gagnants.

10.7. En application des dispositions du code monétaire et financier et de son décret d'application, les gagnants, par prise de jeu, d'une somme supérieure ou égale à 5 000 € doivent justifier de leur identité par la présentation d'un document écrit probant ; La Française des jeux est tenue d'enregistrer les coordonnées de ces joueurs ainsi que le montant des sommes qu'ils ont gagnées et de conserver ces données pendant cinq ans.

Le cas échéant, en application des dispositions du code monétaire et financier, ces données peuvent être communiquées aux services et organismes habilités mentionnés dans ces dispositions. "

Le sous-article 11.1 est remplacé par le sous-article 11.1 suivant :

" 11.1. Si la prise de jeu Joker+® a été faite en complément d'une prise de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno, les règles liées à la forclusion et au délai de paiement des lots Joker+® sont celles applicables aux prises de jeu Loto®, Super Loto®, Euro Millions, Oxo ou Keno.

11.1.1. Pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Loto® ou Super Loto®, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du tirage, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. Pour les jeux avec abonnement, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du dernier tirage de la dernière "semaine” de participation.

Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

A peine de forclusion, les lots Joker+® associés à une prise de jeu Loto® ou Super Loto® sont payables pendant une période de soixante jours suivant la date réglementaire du tirage mentionnée au sous-article 7.1 du règlement des jeux Loto® et Super Loto®, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion.

11.1.2. Pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Euro Millions, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain ou du surlendemain de la réalisation du tirage, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. Pour les jeux avec abonnement, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain ou du surlendemain de la réalisation du dernier tirage de la dernière "semaine” de participation.

Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

A peine de forclusion, les lots sont payables pendant une période de soixante jours suivant la date réglementaire du tirage mentionnée au sous-article 7.1 du règlement du jeu Euro Millions, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion.

11.1.3. Pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Oxo, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du tirage du soir Oxo auquel le reçu participe, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente ou des centres de paiement. Pour les reçus qui participent à plusieurs tirages du soir Oxo, les lots sont normalement mis en paiement à partir du lendemain de la réalisation du dernier tirage auquel le reçu participe.

Pour les lois payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

A peine de forclusion, les lots sont payables pendant une période de 60 jours suivant la date réglementaire du tirage du soir Oxo mentionnée au sous-article 7.3, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables pendant une période de 60 jours suivant la date du dernier tirage auquel le reçu participe, à peine de forclusion.

11.1.4. Pour les prises de jeu Joker+® faites en complément d'une prise de jeu Keno, sous réserve de l'application de l'article 8.4 du règlement du jeu Keno, les lots Joker+® sont normalement mis en paiement, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation ou des centres de paiement, à partir du lendemain du tirage si le reçu de jeu est gagnant au jeu Keno de lots correspondant à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés ou de lots correspondant à 9 numéros trouvés pour 9 numéros cochés et une heure après le tirage dans les autres cas. Pour les jeux avec abonnement, les reçus de jeux gagnants au jeu Keno de lots correspondant à 10 numéros trouvés pour 10 numéros cochés et ceux correspondant à 9 numéros trouvés pour 9 numéros cochés sont en principe mis en paiement à partir du lendemain du dernier tirage auquel participe le reçu et tous les autres lots sont normalement mis en paiement une heure après ce dernier tirage.

Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

A peine de forclusion, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant la date réglementaire du tirage Keno mentionnée au sous-article 7.1 du règlement Keno dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion.

11.1.5. Pour les prises de jeu Joker+® faites indépendamment de toute autre prise de jeu, les lots Joker+® sont normalement mis en paiement une heure après le tirage, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. Pour les jeux avec abonnement, les lots sont normalement mis en paiement une heure après la réalisation du dernier tirage auquel le reçu participe.

Pour les gains payables en centre de paiement, ce délai peut toutefois être porté à 10 jours ouvrés pour des raisons techniques, voire prorogé à titre exceptionnel, afin de permettre à La Française des jeux de respecter ses obligations mentionnées dans le code monétaire et financier et à l'article 1er du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

A peine de forclusion, les gains sont payables pendant une période de soixante jours suivant la date réglementaire du tirage mentionnée au sous-article 7.1, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente Joker+® ou des centres de paiement. En cas d'abonnement, les gains sont payables jusqu'au soixantième jour suivant le dernier tirage auquel participe le reçu, à peine de forclusion. "

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2009.