Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du Parlement
Résumé. La loi modifie l'article 24 de la Constitution pour clarifier les rôles du Parlement, limiter le nombre de députés et sénateurs, et ajuster la représentation des Français à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Constitution du 4 octobre 1958Art. 24 : Rôle et composition du Parlement
→ Version 2 : Précision des rôles du Parlement et ajustement de la composition
→ Version 2 : Précision des rôles du Parlement et ajustement de la composition
- Constitution du 4 octobre 1958Art. 24