Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Constitution du 4 octobre 1958

Art. 24

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Modification des règles du Parlement

Résumé. La loi modifie l'article 24 de la Constitution pour clarifier les rôles du Parlement, limiter le nombre de députés et sénateurs, et ajuster la représentation des Français à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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