JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Article 42

Article 42

I. ― Dans le titre XIV de la Constitution, il est rétabli un article 87 ainsi rédigé :
« Art. 87.-La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »
II. ― L'intitulé du titre XIV de la Constitution est ainsi rédigé : « De la francophonie et des accords d'association ».


Historique des versions

Version 1

I. ― Dans le titre XIV de la Constitution, il est rétabli un article 87 ainsi rédigé :

« Art. 87.-La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »

II. ― L'intitulé du titre XIV de la Constitution est ainsi rédigé : « De la francophonie et des accords d'association ».