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A modifié les dispositions suivantes :

Constitution du 4 octobre 1958Art. 87 → Version 1Constitution du 4 octobre 1958Sct. Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association.
- Constitution du 4 octobre 1958
Art. 87, Sct. Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association.

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Constitution du 4 octobre 1958

Art. 87, Sct. Titre XIV : De la francophonie et des accords d'association.