Liste

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel de la République française du 25 juin 2026 (NOR : JUSE2617071K) et le modificatif publié au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2026 (NOR : JUSE2617806K) sont modifiés comme suit en ce qui concerne les personnalités nommées par le Président de la République et la présidente de l'Assemblée nationale :
« Mme Hélène HOEPFFNER, professeure de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, nommée par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2026.
« Mme Julie COUTURIER, avocate au Barreau de Paris, présidente du Conseil national des barreaux, désignée par la présidente de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2026. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles nominations au Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Résumé. Deux nouvelles personnalités sont nommées au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel de la République française du 25 juin 2026 (NOR : JUSE2617071K) et le modificatif publié au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2026 (NOR : JUSE2617806K) sont modifiés comme suit en ce qui concerne les personnalités nommées par le Président de la République et la présidente de l'Assemblée nationale :
« Mme Hélène HOEPFFNER, professeure de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, nommée par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2026.
« Mme Julie COUTURIER, avocate au Barreau de Paris, présidente du Conseil national des barreaux, désignée par la présidente de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2026. »

Historique des versions

Source : Légifrance