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Nouvelles nominations au Conseil supérieur des tribunaux administratifs
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel de la République française du 25 juin 2026 (NOR : JUSE2617071K) et le modificatif publié au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2026 (NOR : JUSE2617806K) sont modifiés comme suit en ce qui concerne les personnalités nommées par le Président de la République et la présidente de l'Assemblée nationale :
« Mme Hélène HOEPFFNER, professeure de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, nommée par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2026.
« Mme Julie COUTURIER, avocate au Barreau de Paris, présidente du Conseil national des barreaux, désignée par la présidente de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2026. »