Président titulaire :
M. Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation.
Président suppléant :
Mme Marie-Noëlle Teiller, présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. Christian Fournier, conseiller d'Etat.
Mme Anne-Yvonne Flores, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
M. Christophe Vivet, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
Mme Patricia Retailleau, vice-présidente du tribunal de commerce de Saint-Nazaire.
Mme Chantal Lenoir, présidente du tribunal de commerce de Compiègne.
M. Clément Villeroy de Galhau, président du tribunal de commerce de Rennes.
M. Bruno Duranthon, président du tribunal de commerce de Versailles.
Membres suppléants :
M. Didier Ribes, conseiller d'Etat.
Mme Sophie Valay-Brière, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Claude Pascot, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
M. Yves Lesage, président du tribunal de commerce de Nancy.
M. Pascal Fattelay, président du tribunal de commerce de Cahors.
M. Claude Bernard, président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.
M. Frédéric Benetti, président du tribunal de commerce d'Ajaccio.