JORF n°0226 du 29 septembre 2023

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel publiée au Journal officiel de la République française du 27 septembre 2023 (NOR : JUSE2325778K) est modifiée comme suit :
En ce qui concerne les membres de droit :
« 3° M. Paul Huber, directeur des services judiciaires.
« Suppléants : Mme Soizic Guillaume, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature ; M. Roland de Lesquen, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires. »


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Version 1

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel publiée au Journal officiel de la République française du 27 septembre 2023 (NOR : JUSE2325778K) est modifiée comme suit :

En ce qui concerne les membres de droit :

« 3° M. Paul Huber, directeur des services judiciaires.

« Suppléants : Mme Soizic Guillaume, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature ; M. Roland de Lesquen, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires. »