JORF n°0182 du 8 août 2023

La liste des membres de la Commission nationale des conseillers prud'hommes est modifiée ainsi qu'il suit :
Membre titulaire :
M. Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Frédéric PARIS, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry.


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Version 1

La liste des membres de la Commission nationale des conseillers prud'hommes est modifiée ainsi qu'il suit :

Membre titulaire :

M. Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Frédéric PARIS, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry.