JORF n°0078 du 2 avril 2022

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Modification de la liste des membres de la Commission nationale des conseillers prud'hommes

Résumé Mme Marie-Noëlle TEILLER est la nouvelle présidente suppléante de la Commission nationale des conseillers prud'hommes.

La liste des membres de la Commission nationale des conseillers prud'hommes est modifiée ainsi qu'il suit :
Président suppléant :
Mme Marie-Noëlle TEILLER, présidente de chambre à la Cour de cassation, en remplacement de M. Pascal CHAUVIN.


Historique des versions

Version 1

La liste des membres de la Commission nationale des conseillers prud'hommes est modifiée ainsi qu'il suit :

Président suppléant :

Mme Marie-Noëlle TEILLER, présidente de chambre à la Cour de cassation, en remplacement de M. Pascal CHAUVIN.