JORF n°0250 du 26 octobre 2021

Président titulaire :
M. Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Président suppléant :
M. Pascal Chauvin, président de la première chambre civile de la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. Didier Ribes, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Sylvie Hylaire, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
M. Frédéric Paris, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Annick Roy, conseillère au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
M. Dominique Holle, président du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Mme Corinne Retord, présidente du conseil des prud'hommes de Chambéry.
M. Jacques-Frédéric Sauvage, vice-président du conseil des prud'hommes de Paris.
Membres suppléants :
M. Laurent Domingo, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Fabienne Bideault, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
M. Vincent Aldéano-Galimard, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Sieghilde Knoepffler, conseillère au conseil des prud'hommes de Strasbourg.
M. Jean-Noël Eloire, conseiller au conseil des prud'hommes de Paris.
Mme Blandine Fauché, conseillère au conseil des prud'hommes de Créteil.
M. Emmanuel Boutterin, conseiller au conseil des prud'hommes de Marseille.


Historique des versions

Version 1

Président titulaire :

M. Bruno Cathala, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Président suppléant :

M. Pascal Chauvin, président de la première chambre civile de la Cour de cassation.

Membres titulaires :

M. Didier Ribes, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Mme Sylvie Hylaire, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

M. Frédéric Paris, président de chambre à la cour d'appel de Chambéry.

Mme Annick Roy, conseillère au conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

M. Dominique Holle, président du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand.

Mme Corinne Retord, présidente du conseil des prud'hommes de Chambéry.

M. Jacques-Frédéric Sauvage, vice-président du conseil des prud'hommes de Paris.

Membres suppléants :

M. Laurent Domingo, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Mme Fabienne Bideault, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.

M. Vincent Aldéano-Galimard, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.

Mme Sieghilde Knoepffler, conseillère au conseil des prud'hommes de Strasbourg.

M. Jean-Noël Eloire, conseiller au conseil des prud'hommes de Paris.

Mme Blandine Fauché, conseillère au conseil des prud'hommes de Créteil.

M. Emmanuel Boutterin, conseiller au conseil des prud'hommes de Marseille.