JORF n°0212 du 30 août 2020

M. Daniel LUDET, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature nommé par le Président de la République sur proposition de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, président ;
Mme Catherine COURCOL-BOUCHARD, première avocate générale à la Cour de cassation, élue par l'assemblée des magistrats du parquet hors hiérarchie de la Cour de cassation ;
Mme Gracieuse LACOSTE, première présidente honoraire, élue par l'assemblée des premiers présidents des cours d'appel ;
M. Gérard METOUDI, conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, désigné par le Premier président de la Cour des comptes ;
Mme Pascale DEUMIER, professeure agrégée des facultés de droit, nommé par le Président de la République sur proposition du procureur général près la Cour de cassation.

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1. M. Daniel LUDET, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature nommé par le Président de la République sur proposition de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, président ;

2. Mme Catherine COURCOL-BOUCHARD, première avocate générale à la Cour de cassation, élue par l'assemblée des magistrats du parquet hors hiérarchie de la Cour de cassation ;

3. Mme Gracieuse LACOSTE, première présidente honoraire, élue par l'assemblée des premiers présidents des cours d'appel ;

4. M. Gérard METOUDI, conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, désigné par le Premier président de la Cour des comptes ;

5. Mme Pascale DEUMIER, professeure agrégée des facultés de droit, nommé par le Président de la République sur proposition du procureur général près la Cour de cassation.