JORF n°0162 du 2 juillet 2020

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est composé comme suit :
Président : M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat.
I - Membres de droit
1° M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, président de la mission d'inspection des juridictions administratives.
Suppléante : Mme Marie Picard, conseillère d'Etat.
2° M. Thierry-Xavier Girardot, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.
Suppléant : M. David Moreau, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives.
3° M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires.
Suppléants : M. Frédéric Chastenet de Géry, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ; Mme Catherine Mathieu, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature.
II - Chef de juridiction
M. Christophe Hervouët, président du tribunal administratif de Lille.
Suppléante : Mme Catherine Fischer-Hirtz, présidente du tribunal administratif d'Amiens.
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président :
M. Yann Livenais, président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles.
Suppléante : Mme Anne-Laure Delamarre, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Mme Florence Demurger, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris.
Suppléant : M. Franck Etienvre, vice-président au tribunal administratif de Nantes.
2° Pour le grade de premier conseiller :
M. Robin Mulot, premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Suppléante : Mme Muriel Le Barbier, première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes.
M. Emmanuel Laforêt, premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil.
Suppléante : Mme Anne Triolet, première conseillère au tribunal administratif de Grenoble.
3° Pour le grade de conseiller :
M. Julien Illouz, conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles.
Suppléante : Mme Clotilde Bailleul, conseillère au tribunal administratif d'Orléans.
IV - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
M. Didier Le Prado, avocat, ancien président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, nommé par décret du Président de la République en date du 19 juin 2020.
Mme Rozen Noguellou, professeure de droit public à l'université Paris-I, désignée par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 4 juin 2020.
M. Pierre-Jean Blard, avocat à la Cour, ancien bâtonnier de Versailles, désigné par décision du président du Sénat en date du 27 mai 2020.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est composé comme suit :

Président : M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat.

I - Membres de droit

1° M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, président de la mission d'inspection des juridictions administratives.

Suppléante : Mme Marie Picard, conseillère d'Etat.

2° M. Thierry-Xavier Girardot, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.

Suppléant : M. David Moreau, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives.

3° M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires.

Suppléants : M. Frédéric Chastenet de Géry, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ; Mme Catherine Mathieu, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature.

II - Chef de juridiction

M. Christophe Hervouët, président du tribunal administratif de Lille.

Suppléante : Mme Catherine Fischer-Hirtz, présidente du tribunal administratif d'Amiens.

III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président :

M. Yann Livenais, président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles.

Suppléante : Mme Anne-Laure Delamarre, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Mme Florence Demurger, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris.

Suppléant : M. Franck Etienvre, vice-président au tribunal administratif de Nantes.

2° Pour le grade de premier conseiller :

M. Robin Mulot, premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Suppléante : Mme Muriel Le Barbier, première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes.

M. Emmanuel Laforêt, premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil.

Suppléante : Mme Anne Triolet, première conseillère au tribunal administratif de Grenoble.

3° Pour le grade de conseiller :

M. Julien Illouz, conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles.

Suppléante : Mme Clotilde Bailleul, conseillère au tribunal administratif d'Orléans.

IV - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

M. Didier Le Prado, avocat, ancien président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, nommé par décret du Président de la République en date du 19 juin 2020.

Mme Rozen Noguellou, professeure de droit public à l'université Paris-I, désignée par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 4 juin 2020.

M. Pierre-Jean Blard, avocat à la Cour, ancien bâtonnier de Versailles, désigné par décision du président du Sénat en date du 27 mai 2020.