JORF n°0112 du 7 mai 2020

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-11 et R. 228-2 relatifs au concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ;
Vu l'arrêté n° 20-205 du 30 avril 2020 de la doyenne des présidents de chambre, faisant fonction de première présidente de la Cour des comptes portant nomination de membres du jury ;
Est nommé présidente du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de présidente de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes :
Mme Catherine Démier, conseillère maître.
Sont nommés membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020 :
M. Thierry Roux, désigné par la ministre chargée des collectivités territoriales ;
M. Jean-Pierre Guérin, désigné par le ministre chargé du budget ;
Mme Patricia Hubert, désignée par le ministre chargé de la fonction publique ;
Mme Stéphanie Damarey, professeure des universités titulaire ;
M. Etienne Douat, professeur des universités titulaire ;
Mme Cécile Daussin Charpantier, présidente de section déléguée dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, désignée par la procureure générale près la Cour des comptes ;
Mme Sophie Bergogne, conseillère référendaire, présidente de la chambre régionale des comptes Bretagne ;
M. Jean-Pierre Rousselle, président de section à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes ;
M. Alain Sigalla, premier conseiller à la chambre régionale des comptes Ile-de-France.
Sont nommés correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020 :
M. Tangi Le Roux, administrateur civil hors classe, rapporteur extérieur à la 1re chambre de la Cour des comptes ;
M. Sébastien Cecchi, premier conseiller à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. Raphaël Cardet, conseiller à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France.
En cas d'empêchement de Mme Catherine Démier, la présidence du jury est assurée par Mme Sophie Bergogne.


Historique des versions

Version 1

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-11 et R. 228-2 relatifs au concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ;

Vu l'arrêté n° 20-205 du 30 avril 2020 de la doyenne des présidents de chambre, faisant fonction de première présidente de la Cour des comptes portant nomination de membres du jury ;

Est nommé présidente du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes, en sa qualité de présidente de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes :

Mme Catherine Démier, conseillère maître.

Sont nommés membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020 :

M. Thierry Roux, désigné par la ministre chargée des collectivités territoriales ;

M. Jean-Pierre Guérin, désigné par le ministre chargé du budget ;

Mme Patricia Hubert, désignée par le ministre chargé de la fonction publique ;

Mme Stéphanie Damarey, professeure des universités titulaire ;

M. Etienne Douat, professeur des universités titulaire ;

Mme Cécile Daussin Charpantier, présidente de section déléguée dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, désignée par la procureure générale près la Cour des comptes ;

Mme Sophie Bergogne, conseillère référendaire, présidente de la chambre régionale des comptes Bretagne ;

M. Jean-Pierre Rousselle, président de section à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes ;

M. Alain Sigalla, premier conseiller à la chambre régionale des comptes Ile-de-France.

Sont nommés correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l'année 2020 :

M. Tangi Le Roux, administrateur civil hors classe, rapporteur extérieur à la 1re chambre de la Cour des comptes ;

M. Sébastien Cecchi, premier conseiller à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

M. Raphaël Cardet, conseiller à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France.

En cas d'empêchement de Mme Catherine Démier, la présidence du jury est assurée par Mme Sophie Bergogne.