JORF n°0075 du 29 mars 2019

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 16 janvier 2019 (NOR : JUSE1900459K) est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 2° Pour le grade de premier conseiller :
« Mme Hélène Bronnenkant, première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg.
« Suppléant : M. Thomas Breton, premier conseiller en service détaché.
« M. Olivier Di Candia, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.
« Suppléant : M. Mathieu Lauranson, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier.
« 3° Pour le grade de conseiller :
M. Xavier Jégard, conseiller au tribunal administratif de Nantes. »


Historique des versions

Version 1

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 16 janvier 2019 (NOR : JUSE1900459K) est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :

« 2° Pour le grade de premier conseiller :

« Mme Hélène Bronnenkant, première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg.

« Suppléant : M. Thomas Breton, premier conseiller en service détaché.

« M. Olivier Di Candia, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.

« Suppléant : M. Mathieu Lauranson, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier.

« 3° Pour le grade de conseiller :

M. Xavier Jégard, conseiller au tribunal administratif de Nantes. »