JORF n°0032 du 7 février 2019

La liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature est complétée ainsi qu'il suit :
I. - Personnalité extérieure désignée, membre commun aux trois formations :
M. Georges BERGOUGNOUS, directeur du service des affaires juridiques de l'Assemblée nationale, désigné par le président de l'Assemblée nationale.


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Version 1

La liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature est complétée ainsi qu'il suit :

I. - Personnalité extérieure désignée, membre commun aux trois formations :

M. Georges BERGOUGNOUS, directeur du service des affaires juridiques de l'Assemblée nationale, désigné par le président de l'Assemblée nationale.