JORF n°0289 du 14 décembre 2018

La liste d'aptitude 2019 à l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 220-12 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :
M. Christophe BERTHELOT.
Mme Geneviève GUYENOT.
M. Luc HÉRITIER.
M. Philippe HONOR.
M. Jean-Luc LE MERCIER.
M. Jacques MÉROT.
Mme Laurence MOUYSSET.
M. Patrice ROS.
M. Alain STÉPHAN.


Historique des versions

Version 1

La liste d'aptitude 2019 à l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 220-12 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :

M. Christophe BERTHELOT.

Mme Geneviève GUYENOT.

M. Luc HÉRITIER.

M. Philippe HONOR.

M. Jean-Luc LE MERCIER.

M. Jacques MÉROT.

Mme Laurence MOUYSSET.

M. Patrice ROS.

M. Alain STÉPHAN.