JORF n°0263 du 14 novembre 2018

APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 120-14, R. 120-5 ET R. 120-6 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

Ont été élus membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes par le scrutin du 2 novembre 2018 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants) :

  1. Aux trois sièges de conseillers maîtres :

| TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |---------------------|------------------------| |M. Christian CARCAGNO| Mme Catherine DÉMIER | | M. Vincent FELLER |M. Jean-François GUILLOT| | Mme Annie PODEUR | Mme Sylvie TORAILLE |

  1. Aux deux sièges de conseillers référendaires :

| TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |------------------|-----------------| | Mme Laure FAU |M. Philippe BUZZI| |Mme Hélène MAGNIER| M. Xavier LAFON |

  1. Aux deux sièges d'auditeurs :

| TITULAIRES | SUPPLÉANTS | |------------------|----------------------------| |M. Florian BOSSER | M. Arnaud BONTEMPS | |Mme Margot RENAULT|Mme Émilie MANCEAU-DARRIVERE|

  1. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire :

| TITULAIRE | SUPPLÉANTE | |--------------------------|----------------| |M. Jean-Philippe MARGUERON|Mme Claude REVEL|

  1. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein :

| TITULAIRE | SUPPLÉANTE | |-------------------|---------------------------| |Mme Joëlle CRÉMAULT|Mme Stéphanie DAROS-PLESSIS|

Le mandat des membres élus ci-dessus prend effet le 4 décembre 2018.


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Version 1

APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 120-14, R. 120-5 ET R. 120-6 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

Ont été élus membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes par le scrutin du 2 novembre 2018 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants) :

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres :

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

M. Christian CARCAGNO

Mme Catherine DÉMIER

M. Vincent FELLER

M. Jean-François GUILLOT

Mme Annie PODEUR

Mme Sylvie TORAILLE

2. Aux deux sièges de conseillers référendaires :

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Mme Laure FAU

M. Philippe BUZZI

Mme Hélène MAGNIER

M. Xavier LAFON

3. Aux deux sièges d'auditeurs :

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

M. Florian BOSSER

M. Arnaud BONTEMPS

Mme Margot RENAULT

Mme Émilie MANCEAU-DARRIVERE

4. Au siège de conseiller maître ou référendaire en service extraordinaire :

TITULAIRE

SUPPLÉANTE

M. Jean-Philippe MARGUERON

Mme Claude REVEL

5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein :

TITULAIRE

SUPPLÉANTE

Mme Joëlle CRÉMAULT

Mme Stéphanie DAROS-PLESSIS

Le mandat des membres élus ci-dessus prend effet le 4 décembre 2018.