Président titulaire :
M. Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Président suppléant :
M. Pascal Chauvin, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.
Membres titulaires :
M. Didier Ribes, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Sylvie Hylaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Jean de Romans, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
M. Frédéric Paré, membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme Anne Dufour, vice-président du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Jacques-Frédéric Sauvage, président du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme Isabelle Godenèche, membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Membres suppléants :
M. Laurent Domingo, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Marie-Françoise Roux, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
M. Philippe Silvan, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
M. Serge Blotin, membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.
Mme Claire Jeunet-Mancy, membre du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
M. Richard Muscatel, membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme Odile Le Ven, membre du conseil de prud'hommes de Lille.