JORF n°0130 du 3 juin 2017

La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires publiée au Journal officiel du 17 septembre 2016 est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2e tiret du B, M. Philippe Renard est remplacé par M. Benjamin Ferras, inspecteur des affaires sociales, à compter du 9 mai 2017.


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Version 1

La liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires publiée au Journal officiel du 17 septembre 2016 est modifiée ainsi qu'il suit :

Au 2e tiret du B, M. Philippe Renard est remplacé par M. Benjamin Ferras, inspecteur des affaires sociales, à compter du 9 mai 2017.