JORF n°0292 du 16 décembre 2016

La liste d'aptitude 2017 à l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :
Mme Sophie BERGOGNE.
Mme Paule GUILLOT.
Mme Geneviève GUYENOT.
M. Philippe HONOR.
M. Marc LARUE.
M. Jacques MEROT.
Mme Laurence MOUYSSET.
M. Patrice ROS.
M. Alain STEPHAN.


Historique des versions

Version 1

La liste d'aptitude 2017 à l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :

Mme Sophie BERGOGNE.

Mme Paule GUILLOT.

Mme Geneviève GUYENOT.

M. Philippe HONOR.

M. Marc LARUE.

M. Jacques MEROT.

Mme Laurence MOUYSSET.

M. Patrice ROS.

M. Alain STEPHAN.