Président élu par la Cour de cassation

Mme Martine RACT MADOUX.

Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation

Mme Martine RACT MADOUX, juge titulaire, président.
M. Gilles STRAEHLI, juge titulaire.
Mme Nicole BURKEL, juge titulaire.
Mme Danièle CARON, membre suppléant, président suppléant.
M. Didier BEAUVAIS, juge suppléant.
Mme Jeannine DEPOMMIER, juge suppléant.

Membres élus par l'Assemblée nationale

M. Dominique RAIMBOURG, juge titulaire.
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, juge suppléant.
Mme Marie-Françoise BECHTEL, juge titulaire.
M. Philippe BIES, juge suppléant.
M. Jean-Yves CAULLET, juge titulaire.
M. Alain RODET, juge suppléant.
Mme Nathalie NIESON, juge titulaire.
Mme Colette CAPDEVIELLE, juge suppléant.
M. Jean-Luc WARSMANN, juge titulaire.
M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, juge suppléant.
M. Philippe HOUILLON, juge titulaire.
M. Francis HILLMEYER, juge suppléant.

Membres élus par le Sénat

M. François-Noël BUFFET, juge titulaire.
Mme Catherine TROENDLÉ, juge suppléant.
M. Yves DÉTRAIGNE, juge titulaire.
Mme Jacqueline GOURAULT, juge suppléant.
Mme Josette DURRIEU, juge titulaire.
M. Alain ANZIANI, juge suppléant.
Mme Bariza KHIARI, juge titulaire.
M. Jean-Pierre SUEUR, juge suppléant.
M. François PILLET, juge titulaire.
Mme Catherine DI FOLCO, juge suppléant.
M. Bernard SAUGEY, juge titulaire.
M. Alain FOUCHÉ, juge suppléant.

Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation

Mme Claude NOCQUET, membre titulaire, président.
M. Jean-Pierre ZANOTO, membre titulaire.
Mme Janine DRAI, membre titulaire.
M. Claude BELLENGER, membre suppléant, président suppléant.
Mme Ingrid ANDRICH, membre suppléant.
M. Pierre MOREAU, membre suppléant.

Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation

Mme Françoise CANIVET, membre titulaire, président.
M. Alain FOULQUIÉ, membre titulaire.
M. Jean-Yves MONFORT, membre titulaire.
M. Jacques RAYBAUD, membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d'Etat

M. Edmond HONORAT, membre titulaire.
M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire.
M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes

Mme Laurence FRADIN, membre titulaire.
Mme Monique SALIOU, membre titulaire.
Mme Claude TRUPIN, membre suppléant.

Procureur général

M. Jean-Claude MARIN.

Premier avocat général

X

Avocat général

M. Philippe LAGAUCHE.

Directeur de greffe

Mme Claire MARCADEUX.

Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général

M. Claude SOULIER.