JORF n°0039 du 16 février 2016

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :
Président : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.

I. - Membres de droit

  1. Mme Odile Piérart, conseillère d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
    Suppléante : Mme Marie Picard, conseillère d'Etat.
  2. M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
    Suppléants : Mme Carine Soulay, directrice adjointe à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, Mme Nathalie Green, administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
  3. Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat.
  4. Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires.
    Suppléants : M. Thomas Lesueur, chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires, M. Ludovic André, sous-directeur des ressources humaines de la magistrature.

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

  1. Pour le grade de président :
    M. Hervé Guillou, vice-président du tribunal administratif de Caen.
    Suppléant : M. Gil Cornevaux, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
  2. Pour le grade de président :
    Mme Muriel Josset, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille.
    Suppléante : Mme Catherine Fischer-Hirtz, vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg.
  3. Pour le grade de premier conseiller :
    Mme Fabienne Corneloup, première conseillère au tribunal administratif de Nîmes.
    Suppléant : M. Jan Martin, premier conseiller au tribunal administratif de Bastia.
  4. Pour le grade de premier conseiller :
    M. Thierry Bonhomme, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier.
    Suppléante : Mme Sophie Tissot-Grossrieder, première conseillère au tribunal administratif de Besançon.
  5. Pour le grade de conseiller :
    Mme Violette Rosemberg, conseillère au tribunal administratif de Nantes.
    Suppléant : M. Julien Henninger, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg.

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

Mme Christiane Féral-Schuhl, avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015.
Mme Aude Rouyère, professeure de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV, désignée par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 18 décembre 2014.
Mme Pascale Gonod, professeure de droit public à l'université de Paris-I - Panthéon Sorbonne, désignée par décision du président du Sénat en date du 1er décembre 2014.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :

Président : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.

I. - Membres de droit

1. Mme Odile Piérart, conseillère d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.

Suppléante : Mme Marie Picard, conseillère d'Etat.

2. M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Suppléants : Mme Carine Soulay, directrice adjointe à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, Mme Nathalie Green, administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

3. Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat.

4. Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires.

Suppléants : M. Thomas Lesueur, chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires, M. Ludovic André, sous-directeur des ressources humaines de la magistrature.

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1. Pour le grade de président :

M. Hervé Guillou, vice-président du tribunal administratif de Caen.

Suppléant : M. Gil Cornevaux, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

2. Pour le grade de président :

Mme Muriel Josset, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille.

Suppléante : Mme Catherine Fischer-Hirtz, vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg.

3. Pour le grade de premier conseiller :

Mme Fabienne Corneloup, première conseillère au tribunal administratif de Nîmes.

Suppléant : M. Jan Martin, premier conseiller au tribunal administratif de Bastia.

4. Pour le grade de premier conseiller :

M. Thierry Bonhomme, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier.

Suppléante : Mme Sophie Tissot-Grossrieder, première conseillère au tribunal administratif de Besançon.

5. Pour le grade de conseiller :

Mme Violette Rosemberg, conseillère au tribunal administratif de Nantes.

Suppléant : M. Julien Henninger, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg.

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

Mme Christiane Féral-Schuhl, avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015.

Mme Aude Rouyère, professeure de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV, désignée par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 18 décembre 2014.

Mme Pascale Gonod, professeure de droit public à l'université de Paris-I - Panthéon Sorbonne, désignée par décision du président du Sénat en date du 1er décembre 2014.