Application des articles L. 112-8, R. 112-28 et R. 112-29 du code des juridictions financières, ont été élus membres, titulaires et suppléants, de la commission consultative de la Cour des comptes :
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Aux trois sièges de conseiller maître
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Aux deux sièges de conseiller référendaire
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Aux deux sièges d'auditeur
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Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
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Au siège de rapporteur extérieur à temps plein
Le mandat des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes prend effet le 17 novembre 2004.
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