Liste

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Côte-d'Or

3 Vermot-Desroches (Nicole) ; 4 Leclerc (Geneviève) ; 5 Bergerot (Aleth).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Côte-d'Or

3 Vermot-Desroches (Nicole) ; 4 Leclerc (Geneviève) ; 5 Bergerot (Aleth).

Historique des versions

Source : Légifrance