Avril 2000
14 avril 2000. - M. Trollat (Laurent), Grenoble.
Liste
Avril 2000
14 avril 2000. - M. Trollat (Laurent), Grenoble.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Avril 2000
14 avril 2000. - M. Trollat (Laurent), Grenoble.
Source : Légifrance