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La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières (Création d'un Conseil supérieur pour les chambres régionales des comptes), est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :

M. Baccou (Philippe) ;

M. Basset (Jacques) ;

M. Brunner (Nicolas) ;

M. Calvet (Pierre) ;

M. Cellier (François) ;

Mme Colome (Maud) ;

M. Le Barbier (Franz) ;

Mme Lepretre (Françoise) ;

M. Mottes (Jean) ;

M. Pages (Jacques) ;

M. Rosenau (Christian) ;

M. Saint-Jours (Albert) ;

M. Terrien (Gérard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières (Création d'un Conseil supérieur pour les chambres régionales des comptes), est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :

M. Baccou (Philippe) ;

M. Basset (Jacques) ;

M. Brunner (Nicolas) ;

M. Calvet (Pierre) ;

M. Cellier (François) ;

Mme Colome (Maud) ;

M. Le Barbier (Franz) ;

Mme Lepretre (Françoise) ;

M. Mottes (Jean) ;

M. Pages (Jacques) ;

M. Rosenau (Christian) ;

M. Saint-Jours (Albert) ;

M. Terrien (Gérard).

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