Par décisions no 99-443, no 99-518, no 99-541 et no 99-559, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 2, 16, 22 et 30 juin 1999, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les 18 équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.